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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206452_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, demande au tribunal : - de condamner le Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) à lui verser une indemnité de 58 208,64
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202727_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, M. et Mme A et C B, représentés par la SELARL Asterio, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109610_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 et 8 février 2022 ainsi que le 8 février 2023, le Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, conclut, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109684_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 et 8 février 2022 ainsi que le 8 février 2023, le Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, conclut, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109727_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 et 8 février 2022 ainsi que le 7 février 2023, le Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, conclut, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2310333_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A B, représentés par la SELARL Asterio, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Sorbiers a exercé le
Source officielle7ème chambre
DTA_2306170_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La requête a été communiqué à la société Astorik Invest qui n’a pas produit d’observation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108642_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2022, le centre hospitalier Alpes-Isère, représenté par Me Bracq, membre du cabinet Asterio, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402305_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202666_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A et Mme C D, représentés par Me Sébastien Bracq du cabinet d'avocats Asterio, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Concoules a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109706_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 8 février 2022 et le 8 février 2023, le Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, conclut, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406022_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A B, représentée par le cabinet d'avocats Asterio, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501753_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Alves, à la société Z Architecture, à la société Novam Ingénierie, à la société Venathec, à la société Negia Ingénierie Groupe Promethea, à la société Mission H2O, à la société Espelia, à la société Astoria
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109779_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 et 8 février 2022 ainsi que le 7 février 2023, le Centre hospitalier d'Ardèche Méridionale, représenté par le cabinet d'avocats Asterio, conclut, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405955_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentée par le cabinet ASTERIO (Me Bracq), demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du département de la Loire du 27 mai 2024, notifié le 29 mai suivant ; 2°) d’enjoindre au conseil
Source officielle7ème chambre
DTA_2307132_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, l'université Lumière Lyon 2, représentée par le cabinet d'avocats Asterio (Me Bracq) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504839_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
X... domiciliée 9 Promenade Astrid à Menton (06500) ; Parcelles cadastrées section ZL n°5 et n°22 appartenant à : GFA W... domicilié 19 Grande Rue à Etricourt-Manancourt (80360) ; Parcelle cadastrée
Source officielle9ème chambre
DTA_2004520_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société par actions simplifiée (Sas) Cora, qui est propriétaire de locaux situés 77 avenue Astride Briand à Arcueil (Val-de-Marne), demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement
Source officielle9ème chambre
DTA_2004522_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société par actions simplifiée (Sas) Cora, qui est propriétaire de locaux situés 77 avenue Astride Briand à Arcueil (Val-de-Marne), demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement
Source officielle9ème chambre
DTA_2004552_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La société par actions simplifiée (Sas) Cora, qui est propriétaire de locaux situés 77 avenue Astride Briand à Arcueil (Val-de-Marne), demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement
Source officiellePage 3 sur 7