Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500743_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La procédure a été communiquée au centre hospitalier Saint-Brieuc – Paimpol – Tréguier et à la caisse primaire d’assurance maladie des Côtes-d’Armor qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205618_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
d'utilité publique l'opération restauration immobilière programmée dans le centre-ville de Tréguier, ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2214888_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune du Mesnil-Aubry dans le cadre de son intervention : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101975_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
commune de Bengy-sur-Craon, représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 994/2021 du 31 mars 2021 du comité syndical du Syndicat Mixte du Pays Loire Val d'Aubois
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102908_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A qui augmenterait la fréquentation d'un carrefour sur lequel débouche, au niveau de la route départementale n° 238, le chemin de la Treille qui dessert le terrain d'assiette.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103722_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
C A est propriétaire de cinq lots immobiliers situés à Aix-en-Provence au 11 B rue de la Treille.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503864_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Celui-ci, concernant la commune de Trelins, classe en zone de montagne la « partie située à l’ouest du C.D. 8 », c’est-à-dire la route départementale n° 8.
Source officielleChambre 1
DTA_2301441_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Paveau, représentant la commune d'Auboué. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023, la commune d'Auboue, représentée par Me Paveau, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301449_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023, la commune d'Auboue, représentée par Me Paveau, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300594_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par ailleurs, dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de rejeter les conclusions de la commune de Tréauville présentées au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401823_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A demande au juge des référés : 1°) de rejeter l'ensemble des demandes du centre hospitalier de Tréguier ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Tréguier de ne lui facturer que les prestations
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503551_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A dans ses fonctions d'infirmier anesthésiste au sein du centre hospitalier de Saint-Brieuc - Paimpol - Tréguier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517662_20260204
4 février 2026
4 février 2026
recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Treillières la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200854_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un arrêté du 3 août 2021, le maire de Treillières ne s’est pas opposé à cette déclaration préalable. M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2104321_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Mme A E produit également une lettre de son mari du 23 décembre 2019 informant le bailleur social de son départ du logement familial du 35 rue de la Treille à Amilly à compter du 9 octobre 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101883_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La commune précise dans ses écritures, que ces pares-vues devaient être réalisés en treille et non consister en des blocs maçonnés comme réalisés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104312_20230223
23 février 2023
23 février 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 accordant un permis de construire à la SARL GERARD ITIER pour la construction d'un immeuble collectif de 8 logements sociaux sur un terrain situé 11 rue de la Treille
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415651_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La mesure demandée par la maire de la commune du Mesnil Aubry entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415785_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La mesure demandée par la maire de la commune du Mesnil Aubry entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officiellePage 3 sur 95