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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2202275_20221216
16 décembre 2022
B A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
4ème Chambre
DTA_2102667_20240227
27 février 2024
Par une requête enregistrée le 12 août 2021 sous le n° 2102667, la commune de Codognan, représentée par Me Aldigier puis par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement
4ème chambre
DTA_2201811_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pézenas à lui verser la
3ème Chambre
DTA_2104277_20240322
22 mars 2024
juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean du Falga s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur l'extension d'un abri pour voiture ouvert sur un terrain situé au 32 avenue de Bénagues
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301243_20250805
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la société Stands de Solutions Innovantes, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché conclu
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202070_20221205
5 décembre 2022
B A, représenté par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le directeur de l'Ehpad " Les Savarounes " lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion
ORTA_2202642_20250418
18 avril 2025
A B, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Loire a rejeté sa réclamation
DTA_2105906_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud, représentée par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000
Chambre 3
DTA_2102109_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le
DTA_2102111_20240517
B A, représenté par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Etienne Clementel l'a suspendu de ses fonctions à
3ème chambre
DTA_2206229_20250411
11 avril 2025
B A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le directeur général de l'office public de l'habitat Béziers méditerranée a prononcé
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401110_20240819
19 août 2024
Gillmann, juge des référés ; - les observations de Me Bena, avocat de M.
1ère chambre
DTA_2102557_20240213
13 février 2024
vice de forme dès lors que l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France ne lui est pas annexé ; - il est entaché d'un vice de procédure dès lors que le collège des architectes du domaine du Cap-Bénat
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602453_20260422
22 avril 2026
B..., représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 janvier 2026 par laquelle le ministre du travail et des solidarités a retiré la décision du 28 novembre 2025 par
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2329061_20240122
22 janvier 2024
C B, représenté par Me Lila Benane, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle
Juge unique 6
DTA_2100667_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février 2021 et 11 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3
DTA_2215395_20250123
23 janvier 2025
La société Ishtar a conclu avec la commune de Boulogne-Billancourt une promesse unilatérale d'achat le 22 juin 2021, pour un prix principal de 1 115 000 euros, en vue d'acquérir le château de Benais, situé
10ème chambre
DTA_2305288_20231109
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 avril 2023, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de
Juge social
DTA_2400182_20240319
19 mars 2024
Il soutient que le requérant et sa famille sont hébergés à l'hôtel Massillia Benauge, 119 rue de la Benauge à Bordeaux, depuis le 15 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2107925_20230717
17 juillet 2023
B C, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire a prononcé
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