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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301148_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme A B, représentée par Me HOFFMANN, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2308735_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a rejeté sa demande tendant
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203975_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il a informé la MSA de son changement d'adresse au 5 impasse Luc Hoffman 31150 Gratentour le 16 août 2019. La MSA a notifié à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202905_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Mme A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mars 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108900_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur l'invocation du bénéfice de la doctrine administrative : 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201554_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2022 et le 23 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Hoffman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512552_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle a sollicité le bénéfice d’un aménagement pour participer à ces épreuves.
Source officielle5ème chambre
DTA_2000646_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B A, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2017 par laquelle le ministre des Armées a rejeté sa demande de pension ; 2°) de condamner le ministre
Source officielle11ème chambre
DTA_2117222_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il a bénéficié, à compter du 27 décembre 2018, d'une carte de séjour temporaire pour motif de santé, renouvelé à deux reprises jusque, en dernier lieu, au 30 janvier 2021, dont il a demandé le renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500115_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
F A, représentés par Me Hoffman, demandent au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Solliès-Toucas à verser à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400492_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A B, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 janvier 2024 par lequel le président de la métropole Toulon Provence Méditerranée a prononcé sa mise à la retraite
Source officielle2ème chambre
DTA_2300454_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
K..., représentés par Me Hoffmann, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 14 décembre 2022 de la commune de Barjols ; 2°) d’enjoindre à la maire de la commune de Barjols de prendre
Source officielle1ère chambre
DTA_2304353_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Hoffmann, président, M. Doyelle, premier conseiller, M. Puechbroussou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur,Le président,G.
Source officielle1ère chambre
DTA_2213982_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302624_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
H..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° DP 83090 23 OP139 du 12 juin 2023 par laquelle le maire de la commune d’Ollioules a décidé de ne pas s’opposer
Source officielle2ème chambre
DTA_2001514_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juin 2020 et 16 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielle5ème chambre
DTA_2117584_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Mme D s'est vu accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 octobre 2021.
Source officielle11ème chambre
DTA_2117962_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme E a été admise au bénéfice totale de l'aide juridictionnelle par décision du 18 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503060_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B A, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielle7ème chambre
DTA_2210467_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le
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