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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2303190_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
enregistrée le 9 mai 2023, des mémoires, enregistrés le 29 octobre 2024 et le 17 avril 2025 et un mémoire non communiqué, enregistré le 22 mai 2025, le syndicat CFDT Interco de Moselle, représenté Me Boussoum
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533938_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2102388_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique ; - les observations de Me Boussoum, avocate
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502790_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 et le 30 septembre 2025, la société Free Mobile, représentée par le cabinet Pamlaw - avocats, demande au juge des référés :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206984_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représentée par Me Boussoum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 10 janvier 2022 de la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106036_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B C, représenté par Me Boussoum, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le ministre des armées a refusé de faire droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209630_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A D demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et d'être assisté le jour de l'audience d'un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2202112_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représentée par Me Boussoum, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Ver-sur-Mer a rejeté sa demande
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400645_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A, assisté d'un interprète en langue arabe, - et les observations orales de Me Lecourt, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2201748_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B A, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel la maire de la commune de Levallois-Perret l'a suspendu de ses fonctions à compter du 1er février 2022 pour une
Source officielle2ème chambre
DTA_2203333_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par cette requête et un mémoire, enregistrés au tribunal administratif de Versailles le 28 avril 2022 et le 26 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle2ème chambre
DTA_2300578_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 15 février 2023, le syndicat CFDT Interco du Vaucluse et la fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent au tribunal
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2306948_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D B, représenté par Me Bouyssou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206847_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Leymarie, rapporteur public ; - les observations de Me Weigel, substituant Me Schlegel, avocate de la société Galvy ; - et les observations de Me Bouyssou, substituant Me Tesseyre, avocat de l’EPFL du
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105832_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, la société Sabores a Portuguesa, représentée par Me Bouyssonie, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2210157_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D..., représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 20 août 2022 sur sa demande indemnitaire ; 2°) de condamner la commune de Bussy-Saint-Georges à lui verser
Source officielle1ère chambre
DTA_2120097_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier 2021 et 17 janvier 2022, la société JPSN, représentée par la SCP Bouyssou et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507282_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B; - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Sabatakakis, avocate de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2209525_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 septembre 2022, le 10 octobre 2024 et le 1er décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal dans
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503620_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 17 mars 2025, l'enfant C E, représentée par sa mère et représentante légale, Mme B A, ayant pour avocat
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