Elle indique qu’elle est agent territorial de la commune de Savigny-le-Temple et qu’elle a fait l’objet, le 2 octobre 2025, d’une mesure de mobilité au sein de l’école « Pierre Brossolette », puis le

C... doivent être regardés comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet du Val-d’Oise en date du 26 juin 2024 leur infligeant une amende de 5 000 euros pour mise en location sans autorisation

Par un arrêté du 5 septembre 2025 le préfet de la Haute-Garonne a mis en demeure les citoyens français itinérants, propriétaires des véhicules et résidences mobiles stationnés chemin du Brouilh à Muret

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Breuillot de la SELARL Breuillot et avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28

A en vue de l'extension en façade ouest de l'habitation située 3 rue Pierre Brossolette ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Locmiquélic une somme de 3 000 euros au titre des frais liés au litige

Elle fait valoir que la candidature de Mme C a été retenue par le bailleur social, pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités situé 180 avenue Pierre Brossolette à Le Perreux-sur-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Breuillot de la SELARL Breuillot et Avocats, demande au juge des référés : 1°) de déclarer sa

Par des observations, enregistrées le 19 janvier 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que M.

Par des observations, enregistrées le 27 juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que, Mme B s'est vu proposer le 22 mars 2017 un logement de type T2 au 63/65 avenue Pierre Brossolette

A B, représenté par Me Breuillot, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 22/84/147 du 11 mai 2022 par lequel le préfet de Vaucluse l'oblige à quitter sans délai le territoire français et

A... était propriétaire, jusqu’au 26 mars 2022, d’une maison à usage d’habitation située au 79 avenue Pierre Brossolette à Troyes.

Par des observations, enregistrées le 12 août 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 17 juillet 2019 un logement de type T3 situé au 50 rue Brossolette à

Par des observations, enregistrées le 27 octobre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que M.

Par des observations, enregistrées le 1er juillet 2021, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que M.

Seine-Saint-Denis est propriétaire et la demande d'expulsion répond à une nécessité absolue de service ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'occupation du logement au-delà du terme prévu

référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 8 juin 2022 par laquelle le préfet

Par la production de ces seuls éléments, le requérant ne justifie du titre l’habilitant à occuper le logement situé au 2 rue Pierre Brossolette à Floirac ni de la qualité de bailleur d’Aquitanis.

administrative en vue de déterminer si les désordres qu'elle subit sont causés par la pose d'un ralentisseur trapézoïdale en structure de type béton à proximité de son habitation sise 132 rue Pierre Brossolette

Par arrêté du 7 avril 2025, le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.