Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105510_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A, représenté par Me Bacha, demande au tribunal : - d'annuler la décision du directeur du Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du 28 janvier 2021 portant refus de lui
Source officielle8ème chambre
DTA_2202348_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A B, représenté par Me Bacha, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le président du conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401096_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SARL L’Amphore de Bacchus doit être rejetée.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201273_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ar la requête n° 2201273, la société Franklin Bach demande au tribunal de rononcer la décharge de cette taxe.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907627_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Dès lors qu'il existait quatre bâches en tout sur les deux sites de Pâtis et de Liesse et que la SAS Oriad Ile-de-France ne conteste pas être intervenue pour deux opérations de curage par an, la ligne
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2301587_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : Les requêtes de la société Franklin Bach, venant aux droits de la société BLI, sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300374_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
sur l'origine de ruptures sur des rails sur le quai à conteneurs de Fos dit quai de la " Rotule " au sein du Grand Port Maritime de Marseille Fos; 2°) de mettre à la charge du groupement Soletanche Bachy
Source officielleChambre 1
DTA_2400499_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502854_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, représenté par Me Bacha, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleChambre 2
DTA_2302252_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112919_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021 sous le numéro 2112919, Mme A B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
Source officielleChambre 1
DTA_2200517_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bach-Wassermann, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2400746_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mars et 24 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Bach-Wassermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1414918_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société BACH.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402233_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B s'est associé à la plainte déposée contre l'oncle de Bachar D, lequel a fui vers la Syrie le 7 octobre 2021, après avoir été reconnu coupable par un jugement du tribunal correctionnel de Paris le 17
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201785_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A D et des sociétés Saboureau Ingénierie et Franklin Bach, ès-qualités de liquidatrice de la société Bonnel. 28.
Source officielleChambre 1
DTA_2501791_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
charge de l’Etat le versement à Me Bach-Wassermann de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre 2
DTA_2201914_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bach-Wasserman, conseil de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104586_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
enregistrés les 13 juillet 2021 et 16 mars 2023, le syndicat SUD des fonctionnaires territoriaux, sapeurs-pompiers professionnels, agents techniques et administratifs du SDIS de la Drôme, représenté par Me Bacha
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523616_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2026, la société Bouygues Travaux Publics, la société Soletanche Bachy France, la société Soletanche Bachy Tunnels, la société Bessac
Source officiellePage 3 sur 70