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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2300106_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C..., gérant de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Mahaikideak, qui exploitait l’hôtel-restaurant dénommé « Hôtel Bakea-Bakea café » situé 9 place Camille Juillan à Ciboure, cette commune
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405328_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A B, ressortissant afghan représenté par Me Badenes, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304887_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Badens a exercé son droit de préemption
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201241_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser, à titre de provision, la somme de 5 166,22 euros, au titre du solde du lot serrurerie du marché de réhabilitation du stade José Bade
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2200516_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il soutient que : - un navire appartenant à M. et Mme B stationne, sans autorisation, sur le domaine public maritime dans la baie de Kerdréan sur la commune de Baden ; en dépit d'une mise en demeure
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303231_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
procès-verbal des opérations électorales relatives à la désignation des délégués chargés de procéder aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023 et de leurs suppléants pour la commune de Larmor-Baden
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2301160_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B (cales, terre-plein, pertuis à poutrelles et rails de mise à l'eau) occupent sans autorisation le domaine public maritime au lieudit " Gavrinis " sur le territoire de la commune de Larmor-Baden.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503314_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Fumel-Vallée du Lot réexamine sa demande de déclaration préalable n° DP 047 242 25 C0006 pour la construction d’un bâtiment pour abriter les chevaux, le fourrage et matériels sur un terrain situé à Badet
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201583_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
dès lors que le choix fait par la communauté d’agglomération du Pays basque de ne pas implanter la maison de santé pluridisciplinaire sur le terrain qui deviendra le terrain d’assiette de l’opération Bakéa
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300167_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui accorder un permis de construire pour l'édification d'une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de Badens
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201329_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
3 000 euros, au titre de l'article L 761-1 du Code de Justice Administrative, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, comprenant notamment le coût du procès-verbal de constat dressé par Me Sandra Baden-Pille
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307897_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B G, retenu au centre de rétention administrative de Marseille, représenté par Me Badenes, demande au tribunal : 1°) de l'admette au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311670_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
La requête a été communiquée aux sociétés Atelier Badia Berger, K Architectures et SAM Architecture, qui n'ont produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302610_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A B, représenté par Me Badenes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2321370_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 septembre 2023 et 4 avril 2025, la société par actions simplifiée OXYLIANS, représentée par Me Abadie et Me Badet
Source officielleChambre 1
DTA_2200916_20260227
27 février 2026
27 février 2026
C... a chuté sur le trottoir verglacé devant le 29 rue faubourg de la Bade à Riom.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2505524_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il soutient que les installations litigieuses occupant le domaine public maritime de l'île de Gavrinis à Larmor-Baden sont toujours en place au droit de la maison de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521224_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... et la Sarl Atelier d’Architecture Badia-Berger, représentés par Me Gauthier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel la maire de Paris a délivré à la SA OCP
Source officielle6ème chambre
DTA_2103909_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, représenté par Me Bade, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 septembre 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a
Source officielleJuge Unique
DTA_2300554_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
la requérante par la caisse d'allocations familiales de la Moselle et dont l'intéressée sollicite l'annulation, provient de ce qu'elle n'a pas déclaré les allocations versées par la Familienkasse du Baden-Württenberg
Source officiellePage 3 sur 6