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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504219_20250613
13 juin 2025
Rabaté, juge des référés, - et les observations de Me Latapie pour la commune de Perpignan, qui conclut au rejet du recours du fait de l'atteinte à l'ordre public induite par la manifestation.
ORTA_2203483_20220725
25 juillet 2022
Lafon ; - les observations de Maître Delépine, avocat, représentant Mme C ; - et les observations de Maître Latapie, avocat, représentant la commune de Perpignan.
ORTA_2204618_20220927
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, juge des référés ; - les observations de Me Delepine, pour la requérante, - les observations de Me Latapie, pour
5ème chambre
DTA_2013325_20231011
11 octobre 2023
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par la commune de Bagnolet pendant un délai de deux mois.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418007_20250214
14 février 2025
Mme A est employée en qualité d'agent d'accueil au sein du centre social Pablo Neruda de la commune de Bagnolet.
6ème Chambre
DTA_2206265_20240115
15 janvier 2024
2022 par lequel le maire de la commune de La-Teste-de-Buch a interdit l'accès au massif forestier de La-Teste-de-Buch en tant qu'il n'exclut pas de cette interdiction les usagers définis par les baillettes
2ème chambre
DTA_2107375_20221020
20 octobre 2022
Löns, rapporteur public ; - et les observations de Me Achour, pour la SCI Bagnolet Marcel Lemierre, et de Me Santangelo, pour la commune de Bagnolet. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DTA_2008388_20231205
5 décembre 2023
, le titre de recettes émis à son encontre le 11 février 2020 pour un montant de 6 283,83 euros par la commune de Bagnolet, ainsi que la décision du 16 juin 2020 du maire de la commune de Bagnolet portant
DTA_2304082_20251014
14 octobre 2025
Mme A... occupait les fonctions d’agent d’accueil au service de l’état civil de la commune de Bagnolet.
DTA_2516701_20250926
26 septembre 2025
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Bagnolet de procéder sans délai au retrait du drapeau en cause sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210519_20250313
13 mars 2025
Par ces motifs, le tribunal ordonne : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Bagnolet et de la société Areas Dommages.
DTA_2416525_20250331
31 mars 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme D les sommes que demande le CCAS de Bagnolet en application des mêmes dispositions.
DTA_2303952_20251014
Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Bagnolet a décidé de ne pas verser à M.
ORTA_2500833_20250212
12 février 2025
du 12 mars 2024 et de condamner la commune de Bagnolet à lui verser une somme en réparation de ses préjudices.
DTA_2603792_20260330
30 mars 2026
Article 5 : Les conclusions de la commune de Bagnolet présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
ORTA_2211570_20230510
10 mai 2023
B une somme de 1 200 euros à verser à la commune de Bagnolet au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2405615_20250826
26 août 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Bagnolet sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2209129_20250109
9 janvier 2025
Sur les conclusions dirigées contre le refus du maire de la commune de Bagnolet de lui transmettre des documents : 5.
DTA_2215730_20221117
17 novembre 2022
Article 4 : Les conclusions de la commune de Bagnolet, présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
DTA_2604063_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2026, la commune de Bagnolet, représentée par la SCP Lonqueue – Sagalovitsh – Eglie-Richters & associés (Sensei Avocats), demande
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