CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2201924_20221201
1 décembre 2022
prise en charge des demandeurs d'asile en Italie sont précaires et que l'accès aux soins n'est aucunement garanti dans les camps où elle affirme avoir été successivement accueillie, à savoir ceux de Bari
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600611_20260116
16 janvier 2026
A... fait état de son activité professionnelle d’avocat en indiquant que cette activité lui impose des déplacements nombreux en dehors de la ville de Padova, notamment à Lucca, Venezia, Trani, Bari, Roma
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301688_20230406
6 avril 2023
manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est exclusivement fondée sur les données à caractère personnel d'appui à l'évaluation de la minorité (AEM), selon lesquelles il est connu sous l'identité de Bari
DTA_2306158_20230801
1 août 2023
qu'elle n'était pas assistée d'un interprète, et sans qu'elle soit informée de la raison pour laquelle ses données allaient être traitées par Eurodac ; - lorsqu'elle a été transférée vers la ville de Bari
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2520988_20250725
25 juillet 2025
Bari est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Article 2 : L'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de délivrer à M.
10ème Chambre (JU)
DTA_2216710_20230117
17 janvier 2023
B, ressortissant égyptien, né le 13 mars 1993 à El Bahari (Egypte), a fait l'objet le 26 octobre 2022 d'un arrêté par lequel le préfet des Alpes Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans
Reconduites à la frontière
DTA_2500345_20250204
4 février 2025
C, est un ressortissant de nationalité croate né le 4 juillet 1993 à Bari en Italie. Le 29 janvier 2025.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2402418_20240329
29 mars 2024
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Barrier, pour M. A, et de M.
5ème Chambre
DTA_2004930_20231003
3 octobre 2023
délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un immeuble de seize logements comprenant trente-deux places de stationnement sur la parcelle cadastrée section AM n° 97, située chemin de Sous-Barri
DTA_2308704_20231229
29 décembre 2023
En cinquième lieu, en se bornant à soutenir que la situation sécuritaire dans le camp de Barri n'était pas satisfaisante et que sa compagne y a été agressée par un ressortissant camerounais, le requérant
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516116_20251119
19 novembre 2025
El Bahi, président de l’association Vigie Liberté, qui, après avoir indiqué que la requête de cette association était entachée d’une erreur matérielle en ce qu’elle mentionnait que l’arrêté en litige était
2ème Chambre
DTA_2301199_20250306
6 mars 2025
Danièle Nevet, conseillère municipale, a reçu délégation du maire du Cannet pour signer tout acte relatif aux procédures régies par le code de l'urbanisme en cas d'absence ou d'empêchement de Me Muriel Di Bari
5ème chambre
DTA_2305014_20260203
3 février 2026
B..., représenté par la SELARL Teyssier Barrier Avocats (Me Teyssier), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société Securitas France au titre de
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2207702_20220706
6 juillet 2022
été précisés ; * elle n'est entachée ni d'une erreur de droit ni d'une erreur manifeste d'appréciation : il convient de procéder à une substitution de base légale par application de la décision El Bahi
DTA_2202414_20221107
7 novembre 2022
B, présent, en présence d'un interprète en langue Bari, qui précise que des conclusions et moyens nouveaux soulevés jusqu'à la clôture de l'instruction peuvent être pris en compte, en vertu notamment des
9ème Chambre
DTA_1913570_20221117
17 novembre 2022
B a présenté, au moment de son embauche A le précédent gérant, l'original d'une carte d'identité italienne en format papier établie A la commune de Bari, portant son nom et mentionnant une nationalité
DTA_2600159_20260210
10 février 2026
persécutions pour avoir été mariée de force et avoir été victime de violences conjugales, alors qu’un de ses cousins et un de ses oncles ont été tués par des personnes liées à des réseaux criminels et au clan Bajri
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304587_20240130
30 janvier 2024
frère aîné selon laquelle, en raison de ses engagements politiques au sein du CCMSR et de la qualité de membre du requérant au sein de l'association des étudiants et jeunes solidaires ressortissants de Bahr
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
Lasserre 9 ter rue Général Lasserre40000 Mont de MarsanAT 715 AGENCE APIAA (non bâti) 14 rue Montluc 4B avenue Aristide Briand 40000 Mont de MarsanAT 715 SCI GALOOHKA 14 rue Montluc Bertet 40420 VERTAT 715 BARIS
DTA_2401191_20240301
1 mars 2024
Par ailleurs, en se bornant à soutenir que les conditions de vie dans le camp de Bari étaient extrêmement difficiles et précaires, le requérant ne démontre pas l'existence d'une défaillance systémique
Page 3 sur 4