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décision du 3 octobre 2024 par laquelle le maire de la commune de Nanterre a décidé d'exercer son droit de préemption pour l'acquisition du fonds de commerce d'un local commercial situé au 54 rue Henri Barbusse

Source officielle

7ème chambre

DTA_2100771_20221027

Administratif

27 octobre 2022

au maire de la commune pour adopter des mesures interdisant le stationnement et la circulation des véhicules en raison d'un problème de stationnement causé par les parents d'élèves de l'école Henri Barbusse

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2106801_20231207

Administratif

7 décembre 2023

construire pour l'aménagement de cinq logements locatifs dans un ancien bâtiment industriel, la démolition des toitures à l'arrière et la construction de seize garages, sur un terrain sis 8-12 rue Henri Barbusse

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510506_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, la société les compagnons du Barroux, représentée par Me Mary, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l'article

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4ème chambre, JU

DTA_2003833_20221110

Administratif

10 novembre 2022

B du logement situé 51 rue Henri Barbusse à Villejuif ; - un commandement de quitter les lieux a été émis ; - le concours de la force publique a été sollicité le 18 juillet 2019 ; - elle a subi

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4ème chambre, JU

DTA_2003834_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Source officielle

juge unique (6)

DTA_2103593_20240417

Administratif

17 avril 2024

Elle soutient que : - son véhicule a été endommagé en raison de la présence d'un nid de poule de dix centimètres de profondeur au niveau du rond-point situé entre les rues Barbusse et Kléber à Fâches-Thumesnil

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10ème chambre

DTA_2211029_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Elle soutient que : - les surfaces à taxer ou à exonérer ne peuvent qu’être appréciées bâtiment par bâtiment dès lors que les locaux situés au 86 avenue Henri Barbusse à Valenton ne sont pas de même

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7ème chambre

DTA_2010244_20230307

Administratif

7 mars 2023

Limeil-Brévannes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l'extension et la mise en conformité d'un restaurant situé sur les parcelles cadastrées section AD n°s122 et 439 au 31 rue Henri Barbusse

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310221_20230811

Administratif

11 août 2023

, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé 49, rue Henri Barbusse

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206694_20230608

Administratif

8 juin 2023

Elle fait valoir que la candidature de Mme C a été retenue par le bailleur social " Seqens " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T3 situé 26 avenue Henri Barbusse à

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100214_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Mme B D, représentés par Me Bachelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire modificatif n° PC 14 043 18 P 0002-1 du 30 novembre 2020 délivré par le maire de la commune de Barou-en-Auge

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7ème Chambre (JU)

DTA_2012060_20230607

Administratif

7 juin 2023

D a été victime, le 2 avril 2015, d'une chute au volant de sa motocyclette, alors qu'il circulait avenue Henri Barbusse sur la commune de Bagneux au niveau de l'emplacement du chantier de la construction

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7ème chambre

DTA_2206790_20250409

Administratif

9 avril 2025

représentés par le cabinet d'avocats ADAES, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la commune de leur proposer d'acquérir les parcelles AD n°122 et 439 sises 31, rue Henri Barbusse

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3ème chambre

DTA_2400149_20260313

Administratif

13 mars 2026

par la SCP BCEP Avocats et Associés conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce que l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur et la société les compagnons du Barroux

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501532_20250213

Administratif

13 février 2025

code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 février 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a décidé la fermeture de son établissement situé 162 Bd Barbusse

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1ère Chambre

DTA_2200540_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'accès automobile à l'hôtel Bakoua s'effectue exclusivement en empruntant la rue du Bakoua, la rue du Chacha qui débute du même rond-point ne desservant

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6ème chambre

DTA_2102774_20230214

Administratif

14 février 2023

L'Hôte, qui circulait en véhicule motorisé à deux roues le 18 janvier 2021 sur l'avenue Henri Barbusse à Juvisy-sur-Orge, a fait une chute en glissant sur un dépôt de boue.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2408404_20240822

Administratif

22 août 2024

demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : - d'une part, d'examiner un immeuble situé 16 rue Henri Barbusse

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2408139_20250102

Administratif

2 janvier 2025

s'agissant de la condition tenant à l'urgence : - le projet dénature l'environnement de la commune de Saint-Marcet qui se situe dans le périmètre de préfiguration du Parc Naturel Régional Comminges Baroussse

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