M. et Mme D, qui se déclarent propriétaires d'un terrain cadastré 000 AK 355 sis 1262 rue Lucien Trinel à Beuvry ont sollicité son raccordement électrique provisoire.

Beaufays, président du tribunal, été entendu au cours de l'audience publique du 21 mai 2025. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Il soutient que : - la souscription qu'il a réalisée au capital de la SCI Beaudelle en 2012, ouvrait droit au bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies C du code général des impôts

Article 2 : L’Etat versera une somme de 1 500 euros à la société La Perla Beauty (UK) Limited au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

S’agissant de la créance irrécouvrable enregistrée pour la société Beauty Meat, la société B... C...

A C, représenté par Me Beaudry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté

ont été souscrites, indépendamment de l'achèvement de l'immeuble ou du délai de réalisation de l'opération d'investissement ; par suite, la souscription au capital des sociétés civiles immobilières Beaudelle

La société Cheyenne Holdings soutient que : -c'est elle qui a effectivement acquis le cheval Paris Beauty et non la société Cheyenne Stables LLC, qui a été mentionnée par erreur par l'adjudicataire sur

par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l'a mis en demeure de mettre " à disposition un moyen de chauffage fixe suffisant et sécurisé " dans le logement situé 30 avenue des Lions dans la commune de Beaupuy

D A, représenté par Me Beaudry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté

par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a infligé une amende d'un montant de 1 500 euros au profit de la commune de Beuvry

Beaufays La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Beaufays La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Beaufays La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Beaufays La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Beaufays La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Beaufays La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Au cours de l'audience publique du 26 août 2024, Mme Soubié, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Beaud, avocate, pour M.

Beaufays La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

La requérante fait valoir que Mme B a chuté le 16 mai 2020 en se prenant le pied dans un grillage dégrafé sur un pont situé dans le parc de Beaupuy à Mouilleron-le-Captif.