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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2202992_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur les conclusions du syndicat SNUTER-FSU des Territoriaux de Bezons : 2.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_1901246_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le 28 décembre 2007, la société Euro Béton a déclaré l'exploitation d'un malaxeur pour la fabrication de béton prêt à l'emploi, d'une capacité d'1,25 m3, sur une parcelle située 4 chemin Maurice Manglou
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600820_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de la société Besson Chaussures.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302486_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Eqiom Bétons, spécialisée dans la fabrication de béton prêt à l’emploi, a confié la gestion des bétonnières à la société XL Transports, par l’intermédiaire d’un
Source officielle9ème chambre
DTA_2110380_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La société Béton Lyonnais exploite, sous couvert d'un récépissé de déclaration que le préfet du Rhône lui a délivré le 16 mars 1993, une centrale à béton comportant une installation de broyage, concassage
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301539_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2023 et 21 août 2023, la société 2M Béton, représentée par Me Perot-Cannarozzo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314004_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Article 2 :Les conclusions de la commune de Bézons présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204323_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par une décision du 26 janvier 2023, le maire de la commune de Saint-Béron a annulé le titre de recettes de 845,53 euros en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506583_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juillet 2025, la commune de Roche-Saint-Secret-Béconne conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que soit mise solidairement à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005851_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le désistement de la requête de la société Escolle Béton est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304390_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, la SA Annecy Béton Carrière déclare se désister purement et simplement tant de son instance que de son action.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_1901247_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le 28 décembre 2007, la société Euro Béton a déclaré l'exploitation d'un malaxeur pour la fabrication de béton prêt à l'emploi, d'une capacité d'1,25 m3, sur une parcelle située 4 chemin Maurice Manglou
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2000657_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Le désistement susvisé de la requête de la société par actions simplifiée Besson Chaussures est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100111_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
, enregistrés les 5 janvier 2021 et 21 mai 2021, la société GRTgaz, représenté par Me Laymond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Bezons
Source officielle9ème chambre
DTA_2605963_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
F..., en qualité de conseillers municipaux de Bécon-les-Granits, et de M. Jean-Claude Hermaize en qualité de conseiller communautaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901403_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
La SAS Teralta Granulat Béton Réunion, qui exerce une activité de fabrication de ciment, béton, granulat et de préfabrication a présenté, le 13 mai 2019, une demande de remboursement de son crédit d'impôt
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504033_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, l'association " À bas le béton ", représentée par son président en exercice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2200363_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un courrier du 21 octobre 2022, le maire de la commune de Bezons, représenté par Me Jorion, a donné son accord pour une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503488_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le désistement de la requête de la société Besson chaussures France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602160_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La commune de Riec-sur-Belon ne justifie d’aucune circonstance particulière pour renverser cette présomption d’urgence. La condition d’urgence doit, donc, être regardée comme remplie.
Source officiellePage 3 sur 198