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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306600_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Martin Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Cordemais
Source officielle2ème chambre
DTA_2301283_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B... a adressé le 24 mars 2023 un recours gracieux à la sous-préfète de Bellac-Rochechouart et un recours hiérarchique à la préfète de la Haute-Vienne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904683_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
juin 2019 par laquelle le maire de la commune d'Eze ne s'est pas opposé, avec prescriptions, à la déclaration préalable de travaux n° DP0060591900040 déposée par la société civile immobilière Riviera Bella
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301832_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société civile immobilière Bella Vista.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505647_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe au sein du CHRS " le palais du peuple " au 29 rue des Cordelières à Paris (75013).
Source officielle1ère chambre
DTA_2001556_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ils soutiennent que : - la SCI du Temple et la SARL Bella Automobile avaient conclu un bail commercial sous seing-privé le 1er avril 2015, qui fixait un loyer mensuel d'un montant de 2 400 euros HT,
Source officielle1ère chambre
DTA_2001903_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ils soutiennent que : - la SCI du Temple et la SARL Bella Automobile ont conclu un bail commercial sous seing-privé le 1er avril 2015 qui fixait un loyer d'un montant mensuel de 2 400 euros HT qui était
Source officielle2ème chambre
DTA_2301738_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Bellac de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2200777_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Elle soutient que : - par un acte d'engagement signé le 27 août 2014, la maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée au groupement Coredia-AEI ; et par un acte d'engagement signé le 18 mai 2015, les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001294_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A devait être actionnaire à 60% de la société Bella Nissa, il ne figurait plus dans la répartition finale du capital social.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114535_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il fait valoir que, dès lors, la requête de la SCI Bella est privée d'objet et qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions présentées par celle-ci.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201318_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La société " Bella Vita " demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516239_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
par la commune, que les salles mises à disposition dans la limite d’une fois par mois ne répondent pas aux besoins des parties politiques durant la période pré-électorale, - et les observations de Me Belal-Cordebar
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909143_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Mme B, - et les observations de Me Belal-Cordebar substituant Me de Faÿ, représentant le centre communal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201929_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Belal-Codebar, représentant le syndicat mixte Trifyl. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304274_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 23 rue des Cordeliers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502674_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 24 rue des Cordeliers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300882_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 9 mars 2022 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Henry Ghislain Kwizera Irakiza et à Bella
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208840_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Bella Junior est rejetée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914071_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Gabarda, rapporteur public, - et les observations de Me Belal-Codebar, substituant Me de Faÿ, représentant le CCAS de Bessancourt. Considérant ce qui suit : 1. M.
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