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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508485_20260122
22 janvier 2026
177 ; OG n°181 ; OG n°182 ; OG n°187 situées au lieu-dit C..., sur la commune de Plescop (56890), afin de procéder aux travaux d’élagage nécessaires pour sécuriser les lignes Auray - Theix, Bezon - Poteau
3ème chambre
DTA_2302770_20260402
2 avril 2026
Elle soutient que : - le poteau électrique est régulièrement implanté ; - il appartient aux requérants de supporter le coût du déplacement de l’ouvrage.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402371_20250707
7 juillet 2025
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de décrire les désordres qui affectent les poteaux
1ère chambre
DTA_2101500_20250711
11 juillet 2025
mettre le poteau en sécurité et effectuer les réparations ; ce faisant, le poteau a été déplacé sur cette parcelle et, lors des travaux, la canalisation d’évacuation des eaux usées a été écrasée ; il a
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515297_20260129
29 janvier 2026
de rejet née du silence gardé par la société Enedis, concessionnaire du service public de distribution d’électricité, à la suite de la mise en demeure adressée le 19 juin 2025 tendant au retrait du poteau
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602956_20260326
26 mars 2026
demande au juge des référés : 1°) d’ordonner l’annulation de l’arrêté du 19 septembre 2025 du maire de la commune de Suze autorisant la société Axione à procéder à des travaux d’implantation de quatre poteaux
Reconduite à la frontière
DTA_2201208_20230322
22 mars 2023
Il travaille en qualité d'ouvrier bûcheron pour la société " Belhassam " de Paris (75008).
2ème Chambre
DTA_2205780_20260513
13 mai 2026
soutenant la toiture des auvents, une première fois pour des poteaux en béton puis, à la suite de l’abandon de cette solution technique, une seconde fois pour des poteaux métalliques ; contrairement
Chambre 1
DTA_2200659_20250204
4 février 2025
Ils demandent au tribunal d'enjoindre à la société Enedis de déplacer le transformateur et le poteau électrique. 2.
3ème Chambre
DTA_2203581_20250326
26 mars 2025
B C, représenté par Me Po Manzam, demande au tribunal : 1°) de constater l'emprise irrégulière constituée par la présence de deux poteaux électriques sur la parcelle cadastrée section AC n°3 et de câbles
6ème Chambre
DTA_2206410_20240704
4 juillet 2024
supports, il doit être également tenu compte de ce que de nouveaux poteaux ont été installés dans l'environnement proche de la maison des requérants.
2ème chambre
DTA_2100657_20251009
9 octobre 2025
Cet incident a ensuite entrainé la chute d’un poteau électrique sur la berge, poteau ayant endommagé un véhicule appartenant à la société ARC.
DTA_2001018_20230113
13 janvier 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que plusieurs poteaux incendie opérationnels sont présents pour couvrir le secteur.
DTA_2001021_20230113
DTA_2203595_20250306
6 mars 2025
C, représentés par Me Zahedi, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner la démolition des poteaux métalliques et des filets installés le long du terrain de football situé en face de leur propriété ; 2
DTA_2001062_20231023
23 octobre 2023
L'article Ux1 du règlement du plan local d'urbanisme de Sallanches interdit les occupations et utilisations du sol suivantes : " ()- les poteaux, pylônes (à l'exception des pylônes supportant les lignes
ORTA_2402371_20251127
27 novembre 2025
B..., relative aux désordres qui affectent les poteaux en bois supportant le réseau de fibre optique en Corrèze.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2204422_20220713
13 juillet 2022
- dès le 11 février 2022, il a été constaté des malfaçons affectant les ouvrages de maçonneries, notamment un décalage de l'alignement d'une paroi en béton armé et de poutres, un faux aplomb d'un poteau
4ème chambre
DTA_2201093_20230914
14 septembre 2023
possible car la saisine du médiateur n'a pas abouti à un règlement du litige, ils refusent la convention proposée par Enedis laquelle n'a pas donné suite à la proposition qu'ils ont faite ; - deux poteaux
JUGE UNIQUE
DTA_2400083_20241112
12 novembre 2024
l'ancien ponton, au nombre estimé de 60 poteaux en PVC sur socle béton.
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