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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300586_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, et de Me Wasanga-Allégret, pour le département du Territoire de Belfort. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100206_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Dès lors, Mme B est fondée à soutenir que la commune de Belfort a méconnu les dispositions de l'article 21bis de la loi du 13 juillet 1983.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101056_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Dès lors, Mme B est fondée à soutenir que la commune de Belfort a méconnu les dispositions de l'article 21bis de la loi du 13 juillet 1983.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101998_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Dès lors, Mme B est fondée à soutenir que la commune de Belfort a méconnu les dispositions de l'article 21bis de la loi du 13 juillet 1983.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100050_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'agence régionale de santé a proposé sa désignation au département du Territoire de Belfort, co-décisionnaire, qui a refusé cette candidature. Le 4 juin 2020, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001449_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'agence régionale de santé a proposé sa désignation au département du Territoire de Belfort, co-décisionnaire, qui a refusé cette candidature. Le 4 juin 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400699_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
se bornant à donner des explications en réponse à une question posée par une assistante sociale du Territoire-de-Belfort pour le compte de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501880_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le préfet du Territoire de Belfort lui a remis le 18 avril 2024 un certificat de résidence algérien valable du 29 mars 2024 au 29 mars 2034.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400324_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par une décision du 9 décembre 2022, le préfet du Territoire de Belfort a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300062_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Il ressort de l'arrêté attaqué que le préfet du Territoire de Belfort a étudié la demande d'admission au séjour de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501044_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, " mandaté par les familles de l'aire d'accueil de Belfort " demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le président du Grand Belfort Communauté d'Agglomération a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600415_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par l’université de technologie de Belfort-Montbéliard sur le même fondement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300222_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2023, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302714_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
- l'arrêté du 14 septembre 2023 du préfet du Territoire de Belfort prononçant l'assignation à résidence de Mme A B dans le département du Territoire de Belfort, à Belfort (90000), pour une durée de
Source officielle1ère chambre
DTA_2500426_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée par la commune de Belfort le 2 février 2013 en qualité d’agent contractuel.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301527_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100705_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 1er mars 2021 du maire de la commune de Belfort en tant qu'il admet M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2001905_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le désistement des conclusions aux fins d'annulation présentées par l'association France Nature Environnement Doubs-Territoire-de-Belfort est pur et simple.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502466_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il ressort des termes de l’arrêté attaqué que le préfet du Territoire de Belfort a estimé que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400100_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a assigné M.
Source officiellePage 3 sur 56
BELLESORT, Betty, Léna
20/01/2026
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BLOOMING STONE, BELLESORT, Betty, Léna
19/04/2022
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PHARMACIE FROIDEVAUX, SELARL PHARMACIE BELLESORT
- Suivant actes ssp en date du 27/06/2017, enregistré au SIE 8ème Europe-Rome, Pôle Enregistrement, le 03/07/2017, bordereau 2017/1051, case n° 42, et en date du 12/07/2017, enregistré à PARIS 8ème SIE Europe-Rome, le 21/07/2017, obrdereau 2017/1178, case 5 - Précédent exploitant : Pharmacie Bellesort - Selarl sise à Montgeron (91230) - Place du Soleil, Centre Commercial Prairie de l'Oly - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
18/10/2017
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SOCIETE CIVILE DE MOYENS CATHERINE BELLESORT ET LUC BELLESORT
16/03/2016
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LES PETITS POIS SONT ROSES, BELLESORT, Laetitia, Sandra
Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
13/03/2016
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