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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502153_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire en date du 3 février 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407961_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Argoud, juge des référés ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407972_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Benmoussa, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Me Sauret, substituant Me Andreani qui conclut aux mêmes fins que son mémoire, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302712_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A C, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2301388_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303885_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Sabah Esnault-Bemoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510442_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Frédéric Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306563_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Benmoussa, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515588_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Benmoussa, greffier d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309616_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407792_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Benmoussa, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Gougot, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512887_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2502103_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Benmoussa, greffier d'audience, M. Pecchioli a lu son rapport. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502149_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507449_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Benmoussa, greffier, ont été entendus : - le rapport de M. Trottier, juge des référés ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602582_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Benmoussa greffier d’audience : le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510725_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605972_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Benmoussa, greffier d’audience, le rapport de M. B.... Aucune partie n’était présente ou représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210893_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2209537_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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