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247 résultats pour « Benoit DENIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303270_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " BOULANGERIE BELOIN " et à Mme B, experte.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100073_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2013489_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500625_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Article 2 : Le surplus de la requête de la commune de Saint-Benoît est rejeté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301050_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518934_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Charageat, juge des référés ; - les observations de Me Benoit, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2600450_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

B..., ensemble la décision de rejet du recours gracieux présenté le 18 novembre 2025 par le sous-préfet de Saint-Benoît.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100796_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 3 mars 2021, Mme D A, représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le maire de Tauxigny-Saint-Bauld

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2401736_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Il s'ensuit, et il n'est au demeurant pas contesté par le préfet de Seine-Saint-Denis, que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208524_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216246_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502322_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Portuguès, conseiller municipal de Saint-Denis-en-Val, demande au juge des référés d'ordonner à la commune de Saint-Denis-en-Val de lui communiquer, dans un délai de huit jours à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506562_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

mineurs de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 95 rue de la Patouillerie, Etage 2 - Droit - Lot 554, à Orvault (44700) et géré par l'association Saint-Benoît

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007845_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par suite, la décision du 29 septembre 2020 du ministre de l'intérieur s'est substituée à la décision du 24 janvier 2020 du préfet de Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105361_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui octroyer la nationalité française dans les plus brefs délais au besoin en procédant à une nouvelle instruction de sa demande.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105674_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602351_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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TA

6ème chambre

DTA_2113378_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 septembre 2021, 3 février 2022 et 30 août 2023, la société Patrimoine et Rénovation, représentée par Me Belcolore, demande au tribunal, dans le dernier

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504718_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble à usage commercial situé 54 rue Denis

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TA

7éme chambre

DTA_2505407_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A a eu de faibles résultats scolaires et trente-et-une demi-journées d'absence non justifiées au 2ème semestre 2021-2022.

Source officielle

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