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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301907_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Benoit Lemaire.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300845_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203860_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204103_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielle7éme chambre
DTA_2110890_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, la commune des Mureaux, représentée par Me Michel Aaron, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108823_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Benoît Arvis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 7 juillet 2021 par laquelle la rectrice de l’académie de Lille a rejeté sa demande indemnitaire
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203006_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303789_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Benoît Lemaire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501392_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'EPFLI Cœur de France, à la SCI Florentin, à la SCI France, à la SCI Olympique, à la SCI Les Progrès, à Madame C A, à Monsieur et Madame Henry Michel
Source officielle8ème chambre
DTA_2108300_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., représentée par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui verser une somme de 50
Source officielle7éme chambre
DTA_2301181_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique le rapport de M. de Miguel, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201910_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300680_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301502_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Benoit Lemaire.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302204_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Benoît Lemaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103041_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Bellotti, représentant la commune de Cazouls-les-Béziers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300898_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305810_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Benoit Verignon, indique que sa
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202571_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201953_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
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