B..., représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé

A B, représenté par Me Bentata, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui renouveler sa carte

A B, représenté par Me Bentahar, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bentahar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

A B, représenté par Me Bentahar, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

A B, représenté par Me Bentahar, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

La société Benama demande la décharge de l'ensemble des impositions et des pénalités et majorations correspondantes. Sur l'étendue du litige : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Bentahar, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

C..., représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

A B, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A D, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder

D B, représenté par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, la société civile immobilière (SCI) Le Richmond, représentée par Me Bentata, doit être regardée comme demandant au tribunal :

A..., représenté par Me Bentahar, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d'Oise

A, représenté par Me Bentahar demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'achever

B..., représenté par Me Bentahar, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, la société ATR Telecom, représentée par Me Bentahar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 25 janvier 2024, 10 juin 2025 et 11 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bentahar, demande au tribunal :

A B, représenté par Me Bentahar, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne d'achever l'instruction de sa demande de changement d'adresse et d'éditer une nouvelle carte de

C, représenté par Me Bentahar, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise