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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605753_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés à titre principal, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506426_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B A, représentée par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601031_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

A..., représenté par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508214_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

B..., représenté par Me Senouci Bereksi demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution le rejet implicite par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512700_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représentée par Me Senouci Bereksi, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de la préfète de la Haute-Savoie de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508610_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Senouci Bereksi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514413_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

A..., représenté par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505766_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Senouci Bereksi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505876_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme C D B, représentée par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504733_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Sibileau, juge des référés ; - les observations de Me Bereza, substituant Me Verdier, pour M. B ; - et les observations de Mme C et M. A pour l'université de Strasbourg.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512702_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

C..., représentée par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508210_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représentée par Me Senouci Bereski, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de l’Essonne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507045_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Senouci Bereksi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet d'Ille-et-Vilaine portant rejet de sa demande de regroupement familial ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2508601_20250714

Administratif

14 juillet 2025

14 juillet 2025

A..., représenté par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2512740_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représentée par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526782_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

C..., représentée par Me Senouci Bereksi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance n°2523471/9 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600037_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés d’enjoindre à la préfète de l’Isère d’exécuter l’ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504825_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

A B, représenté par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 14 avril

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510680_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

A B, représenté par Me Senouci Bereksi, demande au juge des référés, à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2509122_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A C, représenté par Me Senouci Bereksi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 juillet 2025 par lesquelles la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

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