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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400835_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
G I, représentés par Me Borie Belcour, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 du préfet délégué
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507040_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Borie Belcour, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2505192_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera une somme de 1 200 euros à Me Borie Belcour, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2505194_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Borie Belcour renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405178_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
un permis de construire en vue de la démolition d'une habitation située sur un terrain sis 4 chemin de Beldou pour y édifier un immeuble collectif de 21 logements.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501246_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 20 août 2025, le préfet de la Haute-Corse, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Belgodère
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2308711_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal de procéder à la rectification du procès-verbal des opérations électorales organisées dans la commune de Bégrolles-en-Mauges
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506606_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2025, la SARL Marine Charter Yachting, représentée par Me Bosc-Bertou, demande au tribunal d’être déchargée de l’obligation de payer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404290_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
G et Mme H F, M. et Mme O, M. et Mme N et M. et Mme B et L J demandent au tribunal d'annuler le permis de construire n° 03129324C0004 accordé par le maire de Lespinasse à la SCCV Lespinasse Beldou.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2303820_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Sauton, - et les observations de Me Borie Belcour, représentant M. A. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2106810_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B est alors orienté vers l'institut Bergonié " groupe sarcome " pour un suivi de l'évolution post-opératoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318801_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
D E A, Mme C B et tous les occupants de leur chef de libérer dans un délai de quinze jours le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 40 rue des Mauges à Begrolles en Mauges (49
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400538_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Borie Belcour avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304071_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
pendant une durée de deux ans sur leur demande de permis de construire, présentée le 13 février 2023, en vue de la construction d'un chalet d'habitation sur un terrain sis lotissement " les rivières de Bégoux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400773_20240216
16 février 2024
16 février 2024
X N ainsi que de tous occupants de leur chef, du parking du complexe sportif sis chemin de Beldou qu'ils occupent de manière illicite, sans droit ni titre, au besoin avec le concours de la force publique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505874_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Romeyer où il est cadastré à la section A sous le n° 289, au 70 ruelle de Bergu
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404846_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
C A et Mme B A demandent au tribunal d'annuler le permis de construire accordé le 25 juin 2024 à la société Lespinasse Beldou par le maire de Lespinasse en vue de l'édification d'un immeuble collectif
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401028_20240206
6 février 2024
6 février 2024
G I, représentés par Me Borie Belcour, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202889_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, la société CITBA, représentée par Me Bonnemason-Carrere et Me Bergue, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401194_20240229
29 février 2024
29 février 2024
G J, représentés par Me Borie Belcour, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°)
Source officiellePage 3 sur 12