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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2110673_20250401
1 avril 2025
de communes Loir-Lucé-Bercé.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2603979_20260416
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2026, la société Green Bear Market, représentée par son président, demande au juge des référés d’annuler l’arrêté du 25 février 2026
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600799_20260416
La SARL Bear House Tlse affirme que sa proximité avec le chantier lié à la réalisation de la troisième ligne de métro toulousain pénalise fortement son activité commerciale.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2114535_20221228
28 décembre 2022
Il fait valoir que, dès lors, la requête de la SCI Bella est privée d'objet et qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions présentées par celle-ci.
7ème chambre
DTA_2201318_20240206
6 février 2024
La société " Bella Vita " demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fin d'annulation : 2.
ORTA_2503795_20251212
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le
6ème chambre
DTA_2108527_20230119
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui renouveler son attestation de demandeur d'asile
3 ème Chambre
DTA_2501460_20250703
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 25 février 2025
9ème chambre (J.U)
DTA_2217446_20230613
13 juin 2023
B A, représenté par Me Bera, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2224652_20230206
6 février 2023
Dans un rapport de novembre 2021 intitulé " Country guidance : Afghanistan - Common analysis and guidance note ", le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEEA) confirme les risques d'identification
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202198_20221109
9 novembre 2022
litigieux est un marché public, qui devait, en conséquence, en respecter les règles, notamment être précédé d'une procédure de publicité et de mise en concurrence ; - le contrat de BEFA litigieux a
6ème Chambre
DTA_2005739_20231130
30 novembre 2023
E D, représentés par Me Matras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 9 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Orée de Bercé - Belinois
3e Section - 3e Chambre
DTA_2214376_20221011
11 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme D B épouse A, représentée par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet
Section 8 - Chambre 2
DTA_2325544_20240202
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2024 : - le rapport de Mme Perfettini, magistrate désignée ; - les observations de Me Bera représentant M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300882_20230324
24 mars 2023
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 9 mars 2022 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Henry Ghislain Kwizera Irakiza et à Bella
5ème Chambre
DTA_2208840_20260330
30 mars 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Bella Junior est rejetée.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2408340_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2024 et 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23
JU4
DTA_2203222_20221213
13 décembre 2022
A C, représenté par Me Bera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé l'admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le
DTA_2004884_20231130
regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 9 janvier 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Orée de Bercé
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2500075_20250123
23 janvier 2025
A se prévaut en outre de ses difficultés de communications liées à un bégaiement sévère et invoque l'importance de la présence de ses deux frères, dont l'aîné maîtrise le français, qui le soutiennent dans
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