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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2304272_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Bertaux, - les conclusions de Mme Anne Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de Me Herrero, représentant Mme B.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302039_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Bertaux, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309247_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Bertaux, - les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408753_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Bertaux, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, Signé H.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307798_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Article 3 : L'Etat (préfet de police de Paris) versera une somme de 2000 euros à Me Bertaux, conseil de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504828_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., né le 2 avril 2000, de nationalité algérienne, déclare être entré en France le 15 février 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302586_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Bertaux, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205366_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Bérard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une somme

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310630_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Bertaux, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301210_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Bertaux, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301991_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Bertaux, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de M. A et de Me Chevalier, représentant la commune de Savigny-sur-Orge.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306349_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Bertaux, - et les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2404818_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Bertaux, - les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public, - et les observations de Mme B....

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2406024_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Bertaux ; - et les observations de Me Falah, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406684_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Bertaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2407872_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Bertaux a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305383_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bertaux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2508327_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

F A, représenté par Me Bertaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430311_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 18 novembre 2024, Mme F D, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Orly, représentée par Me Bertaux

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2430335_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Hémery, - les observations orales de Me Bertaux, représentant M.

Source officielle

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Dépôts des comptes

BERTRON

SIREN 803420421Greffe du Tribunal de Commerce de laval

23/06/2026

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Dépôts des comptes

BREILLON BERTRON

SIREN 556850030Greffe du Tribunal de Commerce de laval

16/06/2026

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Dépôts des comptes

BERTROUVILLE

SIREN 995205333Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/06/2026

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Modifications diverses

BERTRON, Justine

SIREN 989022553Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

19/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL BERTRON

SIREN 802931956Greffe du Tribunal de Commerce de laval

11/05/2026

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