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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402679_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Bessis-Osty, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500195_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504991_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Bulit, a été entendu au cours de l’audience publique du 12 mars 2026, ainsi que les observations de Me Bessis-Osty, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303726_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303757_20230729
29 juillet 2023
29 juillet 2023
Taormina, juge des référés, - les observations de Me Bessis-Osty, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305694_20240226
26 février 2024
26 février 2024
de l'État le versement à Me Bessis-Osty de la somme de 900 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205364_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
la somme de 900 euros au profit de Me Bessis-Osty au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303838_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er aout 2023, Mme C D A, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504868_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404891_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Taormina, juge des référés, et les observations de Me Bessis-Osty pour M. B, ni l'OFII, ni le préfet des Alpes-Maritimes n'étant présents ou représentés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303580_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 juillet 2023 à 10 heures : - le rapport de Mme Kolf, juge des référés, - les observations de Me Bessis-Osty, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402875_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Bessis-Osty, conseil de M.
Source officielleMagistrat Mme MOUTRY
DTA_2602111_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle l’Office français de l’immigration
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2507235_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans le délai de six mois à compter
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501896_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., représentés par Me Bessis-Osty, demandent au tribunal : 1°) d’admettre Mme D... à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de constater qu’aucune offre adaptée à leurs besoins ne leur a été
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504273_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
C..., représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de constater qu’aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600409_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Bessis-Osty, pour Mme B..., le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2400519_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme A B représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303113_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C E, représentés par Me Bessis-Osty, concluent : 1°) à la mise en cause du préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) à leur admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 3°) au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303494_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A E et Mme D C, représentés par Me Bessis-Osty, agissant en leur nom propre et en celui de leur fille mineure, B E, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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