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La maîtrise d'œuvre a été assurée par un groupement constitué notamment des sociétés Pascal Mollard, devenue Aamco, architecte et mandataire solidaire du groupement, et GECC AIC, devenue Artelia, bureau

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2431959_20250318

Administratif

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Me Lhadj Mohand, représentant M. A.

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1ère chambre

DTA_2414799_20250702

Administratif

2 juillet 2025

David ; - les observations de Me Lhadj-Mohand, substituant Me Magdelaine, pour Mme B... ; - et les observations de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme E...

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513578_20250814

Administratif

14 août 2025

été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lusinier, juge des référés ; - et les observations orales de Me Lhadj Mohand

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11ème chambre

DTA_2503727_20250616

Administratif

16 juin 2025

Israël ; - les observations de Me Lhadj Mohand, substituant Me Magdelaine, représentant Mme B, présente. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.

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Reconduite à la frontière

DTA_2504909_20250616

Administratif

16 juin 2025

Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées.

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4ème Chambre

DTA_2109323_20250225

Administratif

25 février 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Garreau, représentant Mme A, et de Me Molland, représentant la commune de Chateaurenard. Considérant ce qui suit : 1.

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6ème Chambre

DTA_2205908_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Mollard, substituant Me Lagier, représentant la fédération départementale des chasseurs de l’Ariège.

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2501206_20250724

Administratif

24 juillet 2025

A, de la direction départementale des territoires, représentant le préfet de la Haute-Vienne, - et les observations de Me Mollard, représentant la fédération départementale de la chasse de la Haute-Vienne

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3ème Chambre

DTA_2502472_20251226

Administratif

26 décembre 2025

et souhaite continuer à vivre en France, qu’il a effectué des démarches pour trouver un emploi, et que sa compagne, qui est actuellement à nouveau enceinte de ses œuvres, subvient pour le moment aux besoins

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310580_20231110

Administratif

10 novembre 2023

crédit-preneur, à la commune, crédit-bailleur, d'un terrain bâti désormais cadastré section ZC n°122 et situé dans le lotissement de la zone d'activité de l'Oisellerie, devenu zone artisanale des Mollaires

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4ème Chambre

DTA_2206532_20260210

Administratif

10 février 2026

Trébuchet, rapporteur public, - les observations de Me Lemoine, représentant le requérant, et celles de Me Molland, représentant la commune. Considérant ce qui suit : M. D...

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Reconduite à la frontière

DTA_2402436_20240315

Administratif

15 mars 2024

Emmanuel Moulard, secrétaire général, à l'effet, notamment, de signer les décisions attaquées.

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6ème Chambre

DTA_2004380_20220901

Administratif

1 septembre 2022

B A, représenté par la société d'avocats Grunberg Grunberg-Moissard Bellec Martin Liaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle le maire de la commune de Malansac

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310973_20231117

Administratif

17 novembre 2023

portant sur la location par cette société, crédit-preneur, à la commune, crédit-bailleur, d'un terrain bâti désormais cadastré section ZC n°122 situé dans le lotissement de la zone artisanale des Mollaires

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605406_20260414

Administratif

14 avril 2026

été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mettetal Maxant, juge des référés ; - et les observations de Me Lhady-Mohand

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1ère Chambre

DTA_2401108_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Rives de l’Yon, ont conclu, par acte authentique des 26 juillet 2000, un contrat de crédit-bail immobilier, d’une durée de quinze ans, portant sur un terrain bâti situé dans la zone artisanale des Mollaires

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2ème chambre

DTA_2301232_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Boschet, rapporteur public, - les observations de Me Mollard, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Creuse. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème Chambre

DTA_2303295_20231229

Administratif

29 décembre 2023

étrangers et du droit d'asile à un ressortissant marocain qui sollicite son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié et de ce que le tribunal envisage d'y substituer, en tant que de besoin

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4ème Chambre

DTA_2405687_20251224

Administratif

24 décembre 2025

D..., de Me Molland, représentant de la société Pardo 2.0 et de Mme B..., représentant de la commune.

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