Après avoir, au cours de l'audience du 22 mai 2023, présenté son rapport, en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Benzina substituant Me Termeau, représentant

délivré en avril 2025, qu'elle se désiste donc de ses demandes principales mais maintient celles sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Benzina

A, représenté par Me Benzina, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision 48SI du 18 juin

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet de police.

Après avoir, au cours de l'audience du 13 mai 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du

Après avoir entendu, en cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la

Après avoir entendu, en cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet de police.

A, requérant, absent, qui maintient ses conclusions ; - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui relève que l'intéressé ne fait valoir aucun argument.

A qui persiste en tous points dans les termes de sa requête ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet de l'Essonne ; Considérant ce qui suit : 1. M.

que l'entretien qui a été mené par un agent de la préfecture s'est déroulé avec un interprète au téléphone, publiquement, et non de manière confidentielle ; - et les observations en défense de Me Benzina

Il résulte de l'instruction que la requête du préfet des Alpes-Maritimes a été communiquée à Mme A le 7 novembre 2022 par la voie de son conseil, Me Bettina Boustani, qui n'a pas produit d'observation.

Bleykasten), demandent au tribunal, dans le dernier de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2021 du maire de la commune des Adrets relatif à la sécurité hivernale de l’es ace nordique Beldina

Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne

Après avoir, au cours de l'audience du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de- Marne

C, qui prend acte de la délivrance d'un récépissé qui lui a été envoyé par voie postale ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui maintient qu'aucune décision

B, qui persiste en tous points dans les termes de la requête ; - et les observations de Me Benzina, représentant le préfet de l'Essonne qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens n'étant fondé

B, requérant, absent, - les observations de Me Benzina, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, requérant, présent, qui indique qu'il vient de recevoir sur son téléphone une attestation de décision favorable à une demande de duplicata d'une carte de résident, - les observations de Me Benzina

le 20 mars 2025, qui relève qu'elle a eu sa convocation en moins de 15 heures, qui demande la liquidation de l'astreinte à son profit pour une durée de deux mois ; - et les observations de Me Benzina