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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501445_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

cas échéant (bâtiment sur le calque satellite)Direction de l'Immobilier de l'Etat 34, rue des lois BP 56605 31066 TOULOUSE CEDEX 6 SAS NOVE 6 rue Firmin Gillot 75015 PARIS 815 AC 045 2, rue Bida

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312051_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

E C, représenté par cabinet d'avocat Bibal, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise financière, au contradictoire de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2400331_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Au surplus, l'adresse " 57 route de Paris Villa A13 - 33500 Les Billaux " correspond à celle déclarée par le requérant pour sa déclaration de revenus 2022 établie en 2023, et doit donc être regardée comme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406111_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A... et de Aminetou Bilal, s’agissant de F...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207402_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A se disant Bilal F, représenté par Me Zimmermann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 octobre

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2203004_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

scolarité sérieuse susceptible de lui assurer des garanties d'insertion professionnelle, et, d'autre part, de la présence sur le territoire français, de nombreux membres de sa famille dont son frère Bilal

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TA

1ère chambre

DTA_2201125_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

G D, représenté par Me Bibal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'ordonner la jonction de ses deux requêtes enregistrées sous les numéros 2000855 et 2201125 et de se référer,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101432_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

bcb 13383 béton dalle " d'un montant de 9 477,35 euros, " 0012 big mat 13401 fourniture dalle " d'un montant de 1 818,17 euros, " 00014 bigmat 13576 fourniture " d'un montant de 954,42 euros, " 005 bidau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000855_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

G D, représenté par Me Bibal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'ordonner la jonction de ses deux requêtes enregistrées sous les numéros 2000855 et 2201125 et de se référer,

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503135_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

laquelle le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence ; 2°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) de condamner l'Etat à verser, à titre principal, à Me Bilal

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2503198_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

autorisation provisoire de séjour dans un délai d'un mois suivant le jugement à intervenir et sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 3°) de condamner l'Etat à verser, à titre principal, à Me Bilal

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501510_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

laquelle le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence ; 2°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) de condamner l'Etat à verser, à titre principal, à Me Bilal

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201230_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A, représenté par Me Bilal Kaoula, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510625_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Il ressort également des pièces du dossier que le requérant est père de trois autres enfants, prénommés B... née le 10 juin 2015, Sakina née le 19 mars 2020 et Bilal né le 21 juin 2023, issues de mères

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500308_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

B E, Me Bilal Yousfi et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2025. La magistrate désignée, C. C La greffière, A.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504938_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

domicile conjugal par le conjoint de nationalité espagnole de la requérante et des modalités d'hébergement et d'accompagnement dont bénéficient les enfants mineurs de nationalité espagnole Fatima et Bilal

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505154_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

B..., représenté par Me Bilal Yousfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d’un an son interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400095_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

un titre de séjour en qualité de parents d'enfants français, en faisant valoir que, de son union avec une ressortissante française, Mme C, étaient nés trois enfants, A, le 13 août 2021, puis Hilal et Bilal

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TA

URGENCES JU

DTA_2501453_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A C, Me Bilal Yousfi et au préfet de la Seine-Maritime. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La magistrate désignée, C. AMELINE La greffière, A.

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TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204198_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

A C, représenté par Me Bilal Kaoula, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet de

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Annonces BODACC442 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS BIDAL

SIREN 324044924Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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Dépôts des comptes

BIDALOT CONSEILS

SIREN 832513758Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

30/06/2026

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Créations

BIDALLIER-GERARD

SIREN 106383995Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

25/06/2026

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Créations

BIDALLIER, Guillaume, Julien

SIREN 924213200Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

23/06/2026

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Ventes et cessions

BIDAL ALAIN EDOUARD

SIREN 434886792Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 29 mai 2026, La société LES MEMOIRES D'ADRIEN, SASU au capital de 7 500 €, dont le siège social est 2420, route du Thor, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le N° 449 810 100, et la société BIDAL ALAIN EDOUARD, SASU au capital de 90 000 €, dont le siège social est 2420 , route du Thor, route Nationale 100, 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE, immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le N° 434 886 792, ont

11/06/2026

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