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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre
DTA_2305286_20250220
20 février 2025
20 février 2025
le cas ; qu'elle a déposé ce relevé d'identité bancaire mais qu'un dysfonctionnement dans son format a conduit au rejet de la pièce, ce dont elle n'a pas été informé ; que la simple référence au code BIC
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110634_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
-10-20-20 publiée le 19 mai 2014 ; - elle est fondée à invoquer la réponse ministérielle AN 8-7-1954 n° 12029 et le paragraphe 50 de l'instruction référencée BOI-BIC-CHG-10-20-20 ; - elle est fondée
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2320522_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
-40, du point 1 de la doctrine référencée BOI-BIC-CHG-40-20, des points 1 et 120 de la doctrine référencée BOI-BIC-CHG-40-20-30 et du point 30 de la doctrine référencée BOI-BIC-CHG-10-20-20 ; - les dépenses
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202274_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
2.8, 2.9, 4 et 6, et non celui reçu le 12 juillet 2021 ; - le sous-projet 2.5 mené par la société Primel Gastronomie adopte la méthodologie du développement expérimental tel que défini dans le BOI-BIC-RICI
Source officielle4ème chambre
DTA_2309289_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
association Illusion&Macadam, représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la région Auvergne-Rhône-Alpes a refusé de solder l’opération Big
Source officielle1ère chambre
DTA_2402111_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Cette annexe, dans sa rédaction issue du décret du 21 septembre 2023, mentionne notamment la citée de la Bidée, bâtiments Sonacatra des anciens supplétifs, à Châlons-sur-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401081_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D..., la SARL Big Baine Bang, la SASU Oasisutopik, la SCI La Casa de la Baine réclament au titre des mêmes dispositions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201062_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La famille G est arrivée en France en 1962, peu après la signature des accords d'Evian et a résidé au sein du camp de Bias (Lot-et-Garonne) à compter de 1963.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407762_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de Mme A... et de la société Big One Food est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216583_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
-10-20-10 et BOI-BIC-CHG-40-20-10 et des paragraphes n°s 90 et 110 de la documentation administrative référencée BOI-BIC-CHG-10-10-10 et du paragraphe n°1 de la documentation administrative référencée
Source officielle6ème chambre
DTA_2201786_20260217
17 février 2026
17 février 2026
fait, d’une part, de leur abandon en Algérie par la France et, d’autre part, de leurs conditions indignes d’internement dans les camps de Rivesaltes dans le département des Pyrénées-Orientales et de Bias
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301108_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
du paiement de la somme, correspondant à la taxe annuelle sur les engins maritimes à moteur due au titre de l'année 2023 à raison du jet ski, modèle Yamaha FX160, dénommé " A Sbacca " et immatriculé BID
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305713_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
à celles du camp de Bias.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2201890_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
M. et Mme B... soutiennent que : la société par actions simplifiée (SAS) DOM COM 478 a souscrit dans les délais la déclaration de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sur le formulaire 2035-SD
Source officielle5ème chambre
DTA_2110370_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société requérante n'est pas fondée à se prévaloir des paragraphes des instructions référencées au BOI-BIC-RICI-10-10-45-10, et -BIC-RICI-10-10-45-20 dans leurs versions telles que citées dans ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2409011_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
laquelle la directrice générale des services du conservatoire national des arts et métiers (CNAM) a rejeté sa demande du 15 décembre 2023 tendant à la modification de l'emploi de l'expression anglaise " Big
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104713_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
D'autre part, s'agissant du camp de Bias, seule l'indemnisation des préjudices couvrant la période jusqu'au 31 décembre 1975 relève de ce mécanisme spécial d'indemnisation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500053_20260202
2 février 2026
2 février 2026
crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du code général des impôts, correspond au prix de revient pour lequel les immobilisations sont inscrites au bilan de l’entreprise propriétaire, selon le BOI-BIC-RICI
Source officielle2ème chambre
DTA_2303224_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
En 2011, elle a débuté une activité de location de meublés et chambres d’hôtes dont elle a déclaré les revenus au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) non professionnels, régime micro gîtes
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909976_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
normale d'utilisation, la durée d'usage ou la durée réelle d'utilisation ; - les énonciations des commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-BIC-AMT
Source officiellePage 3 sur 57
MAHOTIERE, Biderson
12/06/2026
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Biderz
07/04/2026
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SCHATT, Emmanuelle, Adèle, Cécile, BIDERBOST
05/04/2026
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MAHOTIERE, Biderson
28/12/2025
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Biderz
29/07/2025
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