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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2002304_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
de condamner Nantes Métropole au versement de la somme de 1 350 000 euros, au titre de la faute commise du fait de l'exécution du traité de concession conclu le 4 juillet 2005, au profit de la SAEML LAD-SELA
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002306_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
de condamner Nantes Métropole au versement de la somme de 1 350 000 euros, au titre de la faute commise du fait de l'exécution du traité de concession conclu le 4 juillet 2005, au profit de la SAEML LAD-SELA
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201795_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Mme B C épouse A, représentée par Me Neraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur départemental des finances publiques des Landes
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300246_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
du code de justice administrative, d'une part, la suspension de l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Martinique a interdit l'organisation du rassemblement festif, dénommé " J'OUVERT LAND
Source officielle8ème chambre
DTA_2410989_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., représenté par Me Bilel Laïd, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2402844_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Livenais, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1811680_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Employée dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée, tout d'abord par la commune de Saint Julien des Landes, puis par la communauté de communes du Pays des Achards, Mme D a été nommée adjointe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100157_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La préfète des Landes fait valoir que seule la Fédération Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Landes a présenté deux observations le 7 novembre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001710_20230210
10 février 2023
10 février 2023
dépôt des actes au tribunal de commerce de Lorient, la numérisation des statuts et bilans, soit une somme totale de 707,60 euros.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2002351_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
E, représentants la préfecture des Landes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402087_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par décision du 20 juin 2024, un refus explicite leur a été opposé par le directeur académique des services de l'éducation nationale des Landes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005998_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En ce qui concerne les modalités et le bilan de la concertation : 14.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303540_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 2 juin 2023 par laquelle l'inspectrice académique des services départementaux de l'éducation nationale des Landes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400750_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C A représenté par Me Laïd, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402720_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par une intervention, et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 5 novembre 2024 et le 6 novembre 2024, la fédération départementale des chasseurs des Landes, la fédération départementale des
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201862_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
au rythme d'apprentissage de l'enfant à l'exclusion d'autres critères ; * l'instruction en famille est une des façons d'instruire les enfants et le législateur n'a pas entendu la supprimer ; * le bilan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000443_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un courrier du 12 juin 2019, Mme B a été informée de ce que la somme totale de 8 121,27 euros devait être minorée d'un montant de 1 770 euros bruts, au regard du bilan de son temps de travail pour
Source officielle4ème chambre
DTA_2400534_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024 sous le n° 2400574, et des pièces complémentaires enregistrées les 31 janvier et 9 avril 2024, la fédération Sepanso Landes et l'association Landes Aquitaine
Source officielle4ème chambre
DTA_2402257_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Bilate, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206698_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le 18 décembre 2020, la société La Lande du Maine a déposé une demande de permis pour la construction d’une centrale photovoltaïque sur un terrain situé lieudit La Lande du Maine sur le territoire de la
Source officiellePage 3 sur 9