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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204457_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

B, qui se bornent à transmettre au tribunal le recours gracieux qu'ils ont adressé à la rectrice d'académie de Montpellier contre sa décision portant refus d'attribution de bourses au titre de l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518647_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A... et Mme E... se bornent à faire valoir la précarité de leur situation qui ne leur permettrait pas de rembourser la somme réclamée en une seule fois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510408_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par suite, les moyens de la requête, qui se bornent à contester les conditions dans lesquelles cette sanction a été prise, sont inopérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206351_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

La commune d'Andernos-les-Bains soutient que : - les requérants, qui se bornent à faire valoir qu'ils sont voisins du projet, ne démontrent pas en quoi la construction modifierait les conditions d'occupation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304709_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A transmet au tribunal le recours gracieux qu'il a adressé au syndicat intercommunal Canal de Bohère contre la facture d'un montant de 859,11 euros émise à son encontre le 5 juin 2023 au titre d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505767_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Dans leur requête, M. et Mme C... se bornent à faire état d’un litige les opposant à l’administration fiscale, et de leurs difficultés à obtenir la rectification de leur avis d’imposition 2023 sur les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403698_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Aux termes de leur requête, M. et Mme B se bornent à solliciter l'arbitrage du tribunal. Il n'appartient toutefois pas au juge de l'excès de pouvoir d'exercer une telle fonction d'arbitrage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502535_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

d'améliorer l'accompagnement de la scolarisation de leur fils par les services de C départementale -métropolitaine des personnes handicapées, les requérants ne formulent toutefois pas de conclusions et se bornent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503181_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

D et Mme C, qui se bornent à faire valoir qu'ils ne comprennent pas la décision qu'ils contestent, laquelle mentionnait les voies et délais de recours, n'est assortie d'aucun moyen de droit permettant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302406_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Toutefois les moyens visés ci-dessus, qui se bornent à faire état de son investissement personnel tout au long de l'année scolaire et de sa déstabilisation le jour des épreuves, sont sans incidence sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303101_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Au soutien de leur requête, M. et Mme A se bornent à indiquer que leur fille sera toujours mineure à la prochaine rentrée universitaire et qu'ils doivent " dépasser de peu le plafond ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302080_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Les requérants se bornent à communiquer plusieurs documents relatifs à la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de leur père, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303390_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

J K se bornent à demander au tribunal de prononcer l'invalidité de la convocation au conseil municipal du 26 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303624_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

M. et Mme B se bornent dans leur requête à exposer leur projet d'adoption mais n'invoquent aucune situation d'urgence justifiant que l'exécution de la décision du 3 mars 2023 soit suspendue dans l'attente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300209_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Yves et Edouard Borowy se bornent à dénoncer plusieurs faits d'atteinte à la tranquillité publique et au droit au respect de la vie privée survenus sur les territoires des communes de Mondeville, de Colombelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207485_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, M. et Mme A se bornent à transmettre au tribunal un courrier expliquant la nature des sommes réintégrées dans l'assiette de leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204722_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, la société Clinitex Grand Lille Nord, représentée par Me Boddaert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402732_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'appui de leur requête, M. et Mme B se bornent à solliciter une égalité de traitement en bénéficiant d'un alignement rectiligne le long de leur parcelle cadastrée section C n° 1191 par rapport à la

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403219_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

M. et Mme B se bornent à demander au tribunal administratif de " remédier au litige " qui les oppose à la commune de Contrexéville au sujet de la présence d'érables sycomores en face de leur maison d'habitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310247_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A se bornent à soutenir qu'ils n'ont pas pu fournir les documents nécessaires à la caisse d'allocations familiales dans les délais sans fournir des raisons qui seraient susceptibles de remettre en cause

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Journal officiel
Créations

Bohnert, Théo

SIREN 107264699Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

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Créations

BOHNERT, Bettina, Floriane

SIREN 991876004Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/10/2025

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Créations

SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/12/2024

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Modifications diverses

BOHNERT, Roxane Elodie

SIREN 513189324Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/01/2024

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Radiations

BOHNERT, Jean-Marie, Bernard

SIREN 883980617Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

12/12/2023

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