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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200708_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
terrain qui est en indivision et qui a vocation à être divisé en trois lots, était jusqu'alors constructible, que les parcelles attenantes sont bâties, que le terrain est desservi par les réseaux et borde
Source officielle8ème chambre
DTA_2408031_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Lawson-Body, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Lawson-Body, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402175_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué : - elle a été contrôlée alors qu'elle n'était pas au volant ; - son véhicule, qui était sur le bord du fossé, n'était pas sur la voie publique
Source officielle5ème chambre
DTA_2200253_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. ". 33. D'autre part, aux termes de l'article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : " 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202156_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. ". 28. D'autre part, aux termes de l'article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques : " 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2301463_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Toutefois, le requérant se borne à faire valoir que cette faute de l'Etat l'a placé dans une situation particulièrement difficile, empreinte de fragilité et d'angoisse à l'origine de troubles dans les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200833_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
. / A défaut de plans ou de bornes, le maire peut, sous réserve des dispositions de l'article D. 161-13, délivrer le certificat de bornage au vu des limites de fait telles qu'elles résultent de la situation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401042_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Me Borges De Deus Corriea a présenté des observations pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407437_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201908_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le SIVOM d'intérêt scolaire Les Bordes-Bonnée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202509_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
et UC 13 du règlement de PLU de Bormes-les-Mimosas relatif aux aires de jeux ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article UC 11-3 du règlement de PLU de Bormes-les-Mimosas relatif aux clôtures
Source officielle2ème chambre
DTA_2001577_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Si l'étude d'impact du projet des Bordes réalisée en 2012 et mise à jour en 2019 a été annexée (annexe 7) à l'évaluation environnementale, de sorte que pour le secteur des Bordes, l'évaluation environnementale
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515914_20250913
13 septembre 2025
13 septembre 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle est susceptible d'être contrainte d'embarquer à bord d'un avion et d'être éloignée du territoire ; - la décision contestée
Source officielle8ème chambre
DTA_2507446_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
d’annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une habilitation pour accéder aux zones de sûreté des aérodromes ou aux approvisionnements de bord
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909292_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
dispositions de l'article L. 112-1 alinéa 3 du code de la voirie routière dès lors qu'en visant un état des lieux réalisé le 23 mai 2019, qui s'appuie sur un relevé cadastral établi en 2011, il ne se borne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404285_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024 le département du Rhône, représenté par Me Bory et Me Conti, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601357_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Au cours de l'audience publique du 17 février 2026, Mme B... a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Belabbas, substituant Me Lawson-Body, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200403_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
En outre, le préfet se borne à faire valoir le déploiement d'une stratégie de duplicité par M. C, sans aucune autre précision, de sorte qu'une telle stratégie de duplicité n'est pas établie. 8.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215947_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
à se prévaloir d'un constat d'huissier effectué postérieurement, le 8 juin 2017, faisant état du volume d'eau contenu dans les verres qu'elle utilise lorsqu'ils sont remplis à ras bord, ce qui ne tient
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202362_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées section AS n°2, 4 et 7, situées sur le territoire de la commune de Robion et bordée par l'avenue Albert Camus.
Source officiellePage 3 sur 3437
Bory Alex Métallerie Menuiserie
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/07/2026
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BORYSTHENE INVESTISSEMENT
19/07/2026
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PAILLAT CONTI & BORY
19/07/2026
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GARAGE BORY
12/07/2026
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SELARL BORYS
05/07/2026
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