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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2306712_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, Mme A E née B, représentée par Me Bohner, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304763_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
B, qui se prévaut notamment de cet arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne, se borne toutefois à soutenir que les autorités lituaniennes ne respectent pas ses droits de demandeur d'asile, dès
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205707_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A résultent de cette décision judiciaire d'interdiction du territoire dont il a été l'objet et non de la décision en litige par laquelle le préfet s'est borné à fixer le pays de renvoi en exécution de
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2119358_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C'est donc à bon droit que l'OFPRA a estimé qu'aucun élément ne permettait de considérer qu'il se présente sous sa réelle identité depuis son entrée en France, quand bien même son identité n'ait jusqu'à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100899_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, la SCI Hermine, représentée par Me Bonte, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408528_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B soutient qu'il serait exposé à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Bosnie-Herzégovine, qu'il aurait obtenu le statut de réfugié en Allemagne et en France, il n'apporte aucun élément
Source officielle5e chambre
DTA_2402873_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
- ils s’en remettent à la sagesse du tribunal quant à l’existence d’une faute résultant de l’absence de réalisation d’un scanner le 6 mai 2019 ; - la non-réalisation du scanner et le maintien de la botte
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2109366_20240208
8 février 2024
8 février 2024
entraine la mise à plat de la borne.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309201_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Iggert, magistrat désigné ; - les observations de Me Bohner, avocate de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201855_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A en demande l'annulation en tant qu'il prévoit dans son article 3-9 l'implantation d'une borne rétractable sur la rue de la Garance, au détriment des habitants résidant au nord de cette borne mobile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204239_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
véhicule ; aucun feu de signalisation ne prévenait du relèvement de la borne ; la commune ne justifie pas de l'entretien régulier de la borne et elle a été retirée en mai 2023 ; - le montant de leur
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2102836_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle impute cet accident au défaut d'entretien normal de la borne rétractable.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501824_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Existe-t-il un outil de surveillance de l'allumage des bornes, de la mise à jour quotidienne des bornes avec un système d'alerte ' " ; " 22.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300930_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A, ressortissant albanais entré en France en 2017, se borne à faire état, sans en justifier, de ses efforts d'intégration et de son intention de solliciter son admission au séjour en France.
Source officielle8e chambre
DTA_2305150_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Dans le cas où l'administration se borne à procéder à l'abrogation de l'acte attaqué, cette circonstance prive d'objet la requête formée à son encontre, à la double condition que cet acte n'ait reçu aucune
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303720_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a fui la Bosnie, alors qu'elle était enceinte, en raison des violences infligées par son compagnon et est entrée en France le 11 août 2019 afin de présenter une
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400244_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
de forte fréquentation du centre-ville, l’accident ayant eu lieu le jour d’installation de la borne ; - les circonstances qu’un second accident ait eu lieu trente minutes après au niveau de la même borne
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2305442_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Lors du passage du véhicule, la borne s'est relevée et a heurté le véhicule. M.
Source officielleMagistrat : Mme MALINGUE - R. 222-13
DTA_2300586_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
le courrier du 18 novembre 2022 rejetant la réclamation indemnitaire préalable du requérant, le logiciel de gestion des bornes fait état d’un dysfonctionnement de la borne, révélé par le fait que le passage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206860_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le bordereau de prix unitaire (BPU) précise aux points 10.3a, 10.3 et 10.3c que le prix rémunère " la fourniture et la pose de la borne escamotable à double caisson indépendant : un caisson pour la borne
Source officiellePage 3 sur 3237