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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301864_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
à eaux sont à l’origine des infiltrations affectant la salle multi-activités, et non le problème de condensation des boîtes et descentes d’eau retenu par l’expert.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401071_20260227
27 février 2026
27 février 2026
publics d’eaux pluviales et d’eaux usées à la demande des anciens propriétaires par l’établissement public territorial Paris-Est-Marne & Bois.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205516_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A C et à Mme B C d'enlever le mobil-home et de démolir l'abri en bois installés sur l'emplacement n° 1 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Aubin-du-Médoc située chemin des 4 Lagunes, sous peine
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2605061_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2026, le Syndicat ferroviaire du Livradois-Forez, représenté par Me Salen, demande au tribunal : - de condamner solidairement la société Bois
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400582_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024 la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024, par lequel le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304906_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
est pas soumise au régime forestier ; - l’assiette de la contribution aux frais de garderie dont le paiement lui est réclamé ne pouvait comprendre les produits de l’exploitation de la carrière du « Bois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300191_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
est pas soumise au régime forestier ; - l’assiette de la contribution aux frais de garderie dont le paiement lui est réclamé ne pouvait comprendre les produits de l’exploitation de la carrière du « Bois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104665_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
que : - sa requête est recevable ; - l'assiette de la contribution aux frais de garderie dont le paiement lui est réclamé ne pouvait comprendre les produits de l'exploitation de la carrière du " Bois
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300956_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La SCI Le bon Samaritain a pour objet la location de terrains et biens immobiliers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104890_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Dans ces conditions, c'est à bon droit, en application des dispositions précitées, que le calcul de l'imposition de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506114_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C A de la résidence universitaire Pont de Bois, située 25/27 rue de Fives à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506119_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B C de la résidence universitaire Pont de Bois, située 25/27 rue de Fives à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506124_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme C B de la résidence universitaire Pont de Bois
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506131_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C B de la résidence universitaire Pont de Bois, située 25/27 rue de Fives à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506141_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme B C de la résidence universitaire Pont de Bois
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507709_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C... de quitter le logement qu’elle occupe au sein de la résidence universitaire Newton, 101, bâtiment B, 2400 Route des Dolines à Valbonne, en rendant les clés du logement, de la boite à lettres et le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507710_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A... de quitter le logement qu’il occupe au sein de la résidence universitaire Romain Gary, A503, bâtiment A, 35 avenue François Mitterrand à Nice, en rendant les clés du logement, de la boite à lettres
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507711_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B... de quitter le logement qu’il occupe au sein de la résidence universitaire La Madeleine, 201, bâtiment A, 15 boulevard de la Madeleine à Nice, en rendant les clés du logement, de la boite à lettres
Source officielle8ème Chambre
DTA_2113500_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
qu'ils ont été privés de la possibilité d'effectuer un recours hiérarchique, la personne en charge du recours n'étant pas nommément désignée en méconnaissance de la documentation administrative référencée BOI-CF-PGR
Source officielle1ère chambre
DTA_2300287_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et de ses dérivés (telles que l'exploitation forestière, scierie, parqueterie, séchage ainsi que les négoces de bois sur pied de grumes, de sciages divers et bois de charpente, de bois de menuiserie,
Source officiellePage 3 sur 2493