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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2214854_20250110
10 janvier 2025
A dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Article 3 : Le CNAPS versera la somme de 1 100 euros à M.
1ère chambre
DTA_2100866_20230523
23 mai 2023
Boschet, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 avril 2020, M.
2ème chambre
DTA_2201781_20250204
4 février 2025
Boschet a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre (J.U)
DTA_2314539_20250627
27 juin 2025
B... au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
DTA_2101259_20231018
18 octobre 2023
activité a seulement été suspendue par le juge des référés du tribunal administratif de Limoges ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il n'a pas été tenu compte
DTA_2109366_20231219
19 décembre 2023
B demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
DTA_2400663_20250627
A au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
DTA_2400689_20250627
Lorsqu'il est fait application de la procédure de l'amende forfaitaire ou de la procédure de composition pénale, l'auteur de l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition
DTA_2500218_20250506
6 mai 2025
Boschet, premier conseiller, Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, J.B.
DTA_2105496_20230512
12 mai 2023
F, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la société Aerolis demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
DTA_2104612_20230512
DTA_2307910_20250505
5 mai 2025
La deuxième personne est prise en compte pour 0,5 unité de consommation. Chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0,3 unité de consommation () ".
DTA_2400265_20250926
26 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Boucetta pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300891_20250213
13 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2024, la commune de Rémire-Montjoly, représenté par Me Bouchet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Impact
1ère Chambre
DTA_2100480_20220906
6 septembre 2022
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 octobre 2021, les 12 et 22 janvier 2022, le 9 mars 2022 et le 7 avril 2022, le Port autonome de Papeete, représenté par Me Bouchet
4ème Chambre
DTA_2105948_20250130
30 janvier 2025
et, si elle comporte un dispositif à claire-voie, elle ne prévoie pas d'ouvertures aménagées à sa base, propres à permettre la libre-circulation de la petite faune.
DTA_2417443_20251017
17 octobre 2025
A... au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
DTA_2505259_20251017
DTA_1905563_20230206
6 février 2023
Le 21 février 2019, la société Free Mobile a déposé auprès du maire de la commune de Gap une demande de déclaration préalable portant sur l'installation d'une station relais composée d'un pylône en treillis
4 ème Chambre
DTA_2202905_20230704
4 juillet 2023
Celui-ci émet son avis dans un délai de deux mois à compter de la saisine. ".
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