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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504815_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025 à 13h01 sous le numéro 2504815, Mme B A, représentée par Me Bouhadjja, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401651_20250709
9 juillet 2025
Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a confirmé la décision d'exclusion définitive de l'enfant Mohamed Boujaada
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2510839_20251127
27 novembre 2025
A... représentée par Me Mouna Bouhajja, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, sous astreinte
ORTA_2301543_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme C B veuve A, représentée par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2403135_20241105
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
ORTA_2512010_20251212
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 30 avril 2025
ORTA_2504593_20250530
30 mai 2025
A B, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6
8ème chambre
DTA_2305162_20250523
23 mai 2025
F C, représenté par Me Mouna Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 24 avril 2023 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant
Reconduite à la frontière
DTA_2510521_20251110
10 novembre 2025
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Bouhajja, avocate, représentant M.
ORTA_2207787_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme C A B, représentée par Me Bouhajja, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2501024_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la SCI Toys, représentée par Me Bouhanna, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le déplacement des points de collecte de déchets
DTA_2310485_20231128
28 novembre 2023
A C D, ressortissant algérien né le 20 février 1984 à Hammam Bouhadjar, expose être entré en France en 2016, où il a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
DTA_2305235_20240313
13 mars 2024
B A C, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2023 par lequel le préfet
DTA_2510654_20251114
14 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouhajja, pour
DTA_2311120_20240219
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bouhajja, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
5ème Chambre
DTA_2215739_20250729
29 juillet 2025
C..., représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire
ORTA_2303696_20230425
25 avril 2023
A B, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer, à titre conservatoire
DTA_2509828_20251105
5 novembre 2025
E..., représenté par Maître Bouhajja Mouna, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 7 octobre 2025 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter
DTA_2401788_20240517
17 mai 2024
B en 2020, de l'emploi qu'il occupe sans autorisation au sein du garage Boussadia et de son absence de liens familiaux sur le territoire français.
DTA_2410980_20241112
12 novembre 2024
A E, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 du préfet du Pas-de-Calais en tant qu'il lui fait obligation de
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