CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

116 résultats pour « Bouhadjja »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504815_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025 à 13h01 sous le numéro 2504815, Mme B A, représentée par Me Bouhadjja, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401651_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a confirmé la décision d'exclusion définitive de l'enfant Mohamed Boujaada

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510839_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... représentée par Me Mouna Bouhajja, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301543_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme C B veuve A, représentée par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403135_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512010_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 30 avril 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504593_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

A B, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305162_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

F C, représenté par Me Mouna Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 24 avril 2023 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510521_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Bouhajja, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207787_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme C A B, représentée par Me Bouhajja, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501024_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la SCI Toys, représentée par Me Bouhanna, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le déplacement des points de collecte de déchets

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310485_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A C D, ressortissant algérien né le 20 février 1984 à Hammam Bouhadjar, expose être entré en France en 2016, où il a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305235_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

B A C, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510654_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouhajja, pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2311120_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bouhajja, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2215739_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

C..., représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303696_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A B, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer, à titre conservatoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509828_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

E..., représenté par Maître Bouhajja Mouna, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 7 octobre 2025 par lesquelles le préfet du Nord l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401788_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B en 2020, de l'emploi qu'il occupe sans autorisation au sein du garage Boussadia et de son absence de liens familiaux sur le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410980_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A E, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 du préfet du Pas-de-Calais en tant qu'il lui fait obligation de

Source officielle

Page 3 sur 6

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.