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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305188_20240527
27 mai 2024
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Loire a confirmé la suppression de ses droits au
1ère chambre
DTA_2510348_20251202
2 décembre 2025
C..., représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour
5ème chambre
DTA_2510556_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la préfète du
ELOIGNEMENT
DTA_2512428_20251022
22 octobre 2025
A... représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Rhône en date du 28 septembre 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et
DTA_2514691_20260210
10 février 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 8 novembre 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2601701_20260220
20 février 2026
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel la préfète
8ème chambre
DTA_2303328_20250606
6 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 octobre 2023, le Syndicat mixte de gestion de l'école nationale de musique de Villeurbanne, représenté par Me Bouhalassa, conclut au rejet de la requête et à ce
DTA_2309794_20250708
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2023 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
2ème chambre
DTA_2203902_20221117
17 novembre 2022
A B, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 21 avril 2022 prononçant
JU 2ème chambre
DTA_2405924_20241104
4 novembre 2024
D C, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mai 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
DTA_2411081_20251014
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
DTA_2412215_20250624
24 juin 2025
B A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel la préfète du Rhône
DTA_2515959_20260102
2 janvier 2026
A..., représentée par Me Bouhalassa, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a décidé de son transfert aux autorités espagnoles
ORTA_2515065_20251204
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mai 2025 par laquelle le directeur interrégional de Corse-Provence-Alpes-Côte-d’Azur de l’Agence de services
ORTA_2406734_20250213
13 février 2025
A, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans des conditions adaptées à sa situation, conformément à la décision de la commission
JU 1ère chambre
DTA_2507651_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 août 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d’échange
DTA_2515753_20260317
17 mars 2026
D..., représenté par Me Bouhalassa, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir les décisions du 16
3ème Chambre
DTA_2004949_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant
6ème Chambre
DTA_2006582_20221230
30 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2020 sous le numéro 2006582, Mme A C, représentée par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le département
JU Chambre Sociale
DTA_2412468_20250528
28 mai 2025
A C, représenté par Me Michël Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui attribuer un logement, conformément à la décision de la commission de médiation droit au logement
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