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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2401772_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Enfin, le jugement susmentionné indique que Mme H est née en 1939 à Bouarous Taounate tandis que la fiche familiale d'état civil de M. I indique que Mme A G est née en 1939 à Oulèd Amrane.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600225_20260321
21 mars 2026
21 mars 2026
B..., représentée par Me Boutrin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision, par laquelle le
Source officielle7ème chambre
DTA_2201281_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Fontenay-sous-Bois a délivré à la SCI 2S2A un permis de construire portant sur l'extension et la surélévation d'une construction située sur une parcelle cadastrée section V n° 231 sise 63 rue Emile Boutrais
Source officielle7ème chambre
DTA_2110497_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Fontenay-sous-Bois a délivré à la SCI 2S2A un permis de construire portant sur l'extension et la surélévation d'une construction située sur une parcelle cadastrée section V n° 231 sise 63 rue Emile Boutrais
Source officielle7ème chambre
DTA_2206181_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
2022 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a délivré un permis de construire portant sur la construction d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section V n° 232 située 63 rue Emile Boutrais
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601307_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 30 mars 2026 à 10h01 tenue en présence de Mme Noguero, greffière d’audience, Mme Boyer a lu son rapport et entendu les observations de : -Me Boudrot pour la société
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601329_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Au cours de l’audience publique du 30 mars 2026 à 10h01 tenue en présence de Mme Noguero, greffière d’audience, Mme Boyer a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Boudrot pour la société
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523512_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., exerçant au 43 rue du Bourtour à Montesson, est désigné comme expert, avec pour mission de : I. 1°) se rendre sur les lieux, se faire communiquer tous documents lui permettant d’identifier les
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2300770_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
décision par laquelle le département de la Seine-Maritime a refusé de lui communiquer gratuitement, sous forme numérique, le contrat de mariage entre Henri D et Irma B F reçu le 6 mars 1920 devant Me Boutrolle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101000_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 26 août 2021 et 30 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Boutroy-Xieng, demande au tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400503_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2024, et par un mémoire complémentaire daté du 27 janvier 2025, la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement Odyssi, représentée par Me Boutrin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205130_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
M. et Mme B, nés respectivement le 27 mai 1955 à Beni Douala (Algérie) et le 25 décembre 1961 à Ighil Bouzrou (Algérie), de nationalité algérienne, ont sollicité chacun au préfet du Nord, par deux courriers
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500175_20250322
22 mars 2025
22 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Boutrin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à Mme D de cesser immédiatement tout agissement
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2110196_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A B, représenté par Me Bouzrou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet de police lui a infligé la sanction disciplinaire d'un blâme ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205706_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
BOURY, M. FJ BT, M. EG AF, Mme GD DR, Mme EF X J ép BOUTEMY et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Montreuil, le 4 avril 2023. Le président, M. DS Nos 2205706
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213691_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
spécificités du logement litigieux - qui était de notoriété publique, compte tenu de l'offre relativement limitée d'immeubles au titre de la location " Air BetB ", dans le ressort de la modeste commune de Bouvron
Source officielle8ème chambre
DTA_2311447_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B est employé au sein de la société ETS BOUATROUS Ahcene en qualité d'ingénieur depuis le 3 décembre 2018 et qu'il perçoit un salaire mensuel de 45 075 dinars algérien, soit 300, 11 euros.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107624_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
le 17 novembre 2020 une demande de permis de construire afin de procéder à l'extension et à la surélévation d'une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section V 232 située au 63 rue Emile Boutrais
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300602_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, l'association Mieux vivre au Diamant, l'association Pour une écologie urbaine et Mme A B, représentées par Me Boutrin, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2205743_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
BOURY, M. GC BZ, M. EY AL, Mme EC GW, Mme GX EH, Mme HK CL, Mme EX AE L ép BOUTEMY et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
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