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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210869_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, la société Cook Event's, représentée par Me Brédon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions nos 094ABBC0102 et

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602140_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Bacquet-Brehant, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503559_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, la commune de Beauvais, représentée par Me Bacquet-Bréhant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100141_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A, représenté par Me Bacquet-Bréhant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Somme a refusé son intégration directe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003844_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Bacquet-Brehant, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003848_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 27 novembre 2020, Mme B A, représentée par Me Bacquet-Brehant, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601877_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représenté par Me Bacquet-Bréhant demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 24 novembre 2025 par laquelle la déléguée territoriale Nord du Conseil national

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301332_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - les observations de Me Plumasseau, représentant Mme B..., - et les observations de Me Brédent (postulant), représentant le centre hospitalier universitaire de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301424_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Sabatier-Raffin, rapporteur publique, - les observations de Me Ezelin, pour la requérante, qui maintient ses conclusions et l’ensemble de ses moyens, - et les observations de Me Brédent, substituant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301425_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Sabatier-Raffin, rapporteur publique, - les observations de Me Ezelin, pour la requérante, qui maintient ses conclusions et l’ensemble de ses moyens, - et les observations de Me Brédent, substituant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301426_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Sabatier-Raffin, rapporteur publique, - les observations de Me Ezelin, pour la requérante, qui maintient ses conclusions et l’ensemble de ses moyens, - et les observations de Me Brédent, substituant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301427_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Sabatier-Raffin, rapporteur publique, - les observations de Me Ezelin, pour la requérante, qui maintient ses conclusions et l’ensemble de ses moyens, - et les observations de Me Brédent, substituant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301428_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Sabatier-Raffin, rapporteur publique, - les observations de Me Ezelin, pour la requérante, qui maintient ses conclusions et l’ensemble de ses moyens, - et les observations de Me Brédent, substituant

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TA

2ème Chambre

DTA_2301429_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Sabatier-Raffin, rapporteur publique, - les observations de Me Ezelin, pour la requérante, qui maintient ses conclusions et l’ensemble de ses moyens, - et les observations de Me Brédent, substituant

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TA

2ème Chambre

DTA_2301441_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Sabatier-Raffin, rapporteur publique, - les observations de Me Ezelin, pour la requérante, qui maintient ses conclusions et l’ensemble de ses moyens, - et les observations de Me Brédent, substituant

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TA

2ème Chambre

DTA_2301468_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Sabatier-Raffin, rapporteur publique, - les observations de Me Ezelin, pour la requérante, qui maintient ses conclusions et l’ensemble de ses moyens, - et les observations de Me Brédent, substituant

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TA

1ère Chambre

DTA_2300620_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - les observations de Me Valerius, représentant Mme A ; - et les observations de Me Bredent

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TA

1ère Chambre

DTA_2102498_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021, le centre hospitalier de Soissons, représenté par Me Bacquet-Brehant, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la

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TA

1ère chambre

DTA_1907226_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2021, la fondation de Rothschild, représentée par Me Bredon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 1 500 euros au titre

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TA

1ère Chambre

DTA_2102500_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2021, le centre hospitalier de Soissons, représenté par Me Bacquet-Brehant, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la

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