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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2204473_20251128
28 novembre 2025
B... les sommes que Fougères agglomération et la société Les Recycleurs Bretons demandent au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
9ème chambre (J.U)
DTA_2117329_20220922
22 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Breton, avocate de M.
DTA_2116545_20220922
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2600322_20260205
5 février 2026
Tronel, juge des référés ; - les observations de Me Breton, représentant M. A..., qui, conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens - les explications de M.
étrangers 96/144 heures
DTA_2301226_20230511
11 mai 2023
Le rapport de Mme Thèvenet-Bréchot a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2103407_20231106
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
DTA_2101416_20231009
9 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608162_20260507
7 mai 2026
Breton, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Le rapport de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400972_20240126
26 janvier 2024
au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située au 5 rue de la Bretonnerie
DTA_2102780_20231106
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202370_20220930
30 septembre 2022
La présidente du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
9ème chambre
DTA_2413071_20251104
4 novembre 2025
Breton, - et les observations de Me Boudjelti, représentant M. B..., présent. Le préfet n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507262_20250801
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 23 juin 2025, Mme B A déclare établir un signalement et déposer plainte contre plusieurs membres du personnel du Pavillon Breton de l'hôpital
DTA_2302558_20231120
20 novembre 2023
Cristille, président, Mme Thévénet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2505979_20250922
22 septembre 2025
D... qui n’était pas novice dans l’enseignement de l’histoire-géographie en breton et dans l’enseignement du breton, a bénéficié d’une affectation dans l’académie de Rennes conforme à ses souhaits afin
11ème chambre
DTA_2400074_20250710
10 juillet 2025
Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501426_20250429
29 avril 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Saint Hilaire de Brethmas
DTA_2608509_20260507
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
ORTA_2601063_20260123
23 janvier 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience. Le rapport de M.
3ème Chambre
DTA_2104686_20230622
22 juin 2023
implicite par laquelle le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande, formulée par courrier du 14 mai 2021, d'interdire l'usage de la molécule du S-métolachlore sur l'ensemble du territoire breton
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