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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101900_20230313
13 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2301188_20251007
7 octobre 2025
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Florent Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
DTA_2302023_20251028
28 octobre 2025
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, signé R.
DTA_2400099_20250923
23 septembre 2025
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller.
DTA_2300707_20251007
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Florent Raveneau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
DTA_2401721_20251028
Dufour, président, Mme Bréjeon, première conseillère, M. Waton, conseiller.
9ème chambre
DTA_2510695_20251216
16 décembre 2025
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2503035_20260113
13 janvier 2026
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2502094_20251216
Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2519308_20251212
12 décembre 2025
Breton, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour statuer sur le présent litige.
DTA_2301873_20251216
Breton, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Fabre, rapporteure publique, Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
DTA_2201275_20251104
4 novembre 2025
Breton, premier conseiller, - les conclusions de Mme Fabre, rapporteure publique, - et les observations de Me Nedjari, substituant Me Benaissi, représentant la SARL TACL.
DTA_2100275_20221017
17 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
DTA_2002736_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Laclautre, conseillère, Mme Bréjeon, conseillère.
DTA_2003217_20220915
15 septembre 2022
DTA_2202424_20221201
1 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202475_20221201
DTA_2203099_20230206
6 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Brejeon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302878_20251028
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025.
DTA_2500975_20250923
Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
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