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au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 pour le logement situé 30 rue de Combe et le garage situé 421 rue Briand

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301818_20230512

Administratif

12 mai 2023

C A pour l'exploitation de la cabane de la plage sise boulevard Briand, parcelle cadastrée AA 652 ; 2°) de mettre à charge de la commune de Ouistreham la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2105209_20230217

Administratif

17 février 2023

contradictoire et en présence du cabinet d'architecture Hannouz et Jeannau et de son assureur la MAF, des sociétés Oteis Sudequip, Dumez Côte D'Azur et de son assureur la SA Générale d'Assurances, Briand

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500622_20250324

Administratif

24 mars 2025

Bourgogne Franche-Comté portant autorisation de transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL " Pharmacie des Bains " sise 1 B rue de la Liberté à Salins-Les-Bains au 11 avenue Aristide Briand

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601865_20260220

Administratif

20 février 2026

désigner un expert à l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de La Tour du Pin où il est cadastré à la section AH sous le n°242 et 243, au 2 rue Aristide Briand

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1904743_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Par des observations, enregistrées le 26 juin 2019, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer un hébergement au sein du CHRS situé au 89 avenue Aristide Briand à Montrouge

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1913698_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Par des observations, enregistrées le 17 décembre 2019, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 23 janvier 2019 un logement de type T3 au 16 Boulevard Aristide Briand

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1914501_20221021

Administratif

21 octobre 2022

des observations, enregistrées le 16 janvier 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 18 septembre 2019 un logement de type T4 au 23 Boulevard Aristide Briand

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2200483_20240507

Administratif

7 mai 2024

Une telle illégalité constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'EHPAD Résidence Les Briances à Saint-Germain-les-Belles. 14.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302040_20250106

Administratif

6 janvier 2025

délibération n°17/215 du 15 février 2023 du conseil municipal de la commune de Savigny-sur-Orge portant attribution et versement d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Aristide-Briand

Source officielle

2ème chambre

DTA_1901271_20221223

Administratif

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 février 2019, le 26 avril 2019, le 30 novembre 2020 et le 4 janvier 2021, la communauté de communes du Val Briard, représentée

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305034_20240129

Administratif

29 janvier 2024

La requête a été communiquée le 7 juin 2023 à la communauté de communes Les Portes Briardes entre villes et forêts, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403851_20260316

Administratif

16 mars 2026

le directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur a autorisé le transfert de l’officine de pharmacie exploitée par la Selarl Pharmacie Antiboise du 2 avenue Aristide Briand

Source officielle

2ème chambre

DTA_1902285_20230223

Administratif

23 février 2023

de la commune de Saint-Bonnet-Briance de modifier son plan local d'urbanisme en conséquence ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Bonnet-Briance la somme de cent euros au titre des dispositions

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503390_20250617

Administratif

17 juin 2025

A a été admis au sein de la structure FADS CHU Aristide Briand le 2 novembre 2023. Cette requête a été communiquée à M. A qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

JU-3ème chambre

DTA_2403377_20260507

Administratif

7 mai 2026

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation mise à sa charge, pour un montant total de 754,38 euros au titre de l’année 2022, pour des immeubles situés 2, 3 boulevard Aristide Briand

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200702_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Briantes, de M. et Mme E ainsi que leurs représentants.

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2ème chambre

DTA_2301072_20260203

Administratif

3 février 2026

B... et la SCI N&N, représentées par Me Chagnaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’enjoindre au syndicat des eaux Vienne Briance Gorre de prendre toutes mesures

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