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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Evelyn Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302164_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A l'issue d'un contrôle réalisé le 2 mai 2022 par la brigade nautique de la gendarmerie départementale de Granville, le préfet de la région Normandie a, par la décision attaquée du 26 avril 2023, infligé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200264_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
formulés à son encontre : un vol de 1 520 kg de glaces paillettes lui est imputé alors que les éléments joints au rapport circonstancié n'apportent aucune preuve de ce vol et que le marché ne vend pas 150 sacs
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502603_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, l'association de défense des libertés constitutionnelles (ci-après Adelico), le syndicat des avocat.e.s de France (ci-après SAF
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503553_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 4 juin 2025 à 10 heures en présence de Mme Bridet, greffière d'audience, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203589_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Au cours de l'année 2012, alors qu'il était affecté à la brigade anti-criminalité de la division nord de la circonscription de sécurité publique de Marseille, il a été mis en examen pour des faits de vol
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501512_20250825
25 août 2025
25 août 2025
De plus, si l'Ehpad Résidence du Cèdre, la SARL " Au Cochon Gourmand ", la SARL " Pibounet " et la SARL " AF Larraud Traiteur " se prévalent d'une hausse tarifaire de leurs prestations due au recours à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307655_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un arrêté du 17 décembre 2023, le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français san délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305067_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D a indiqué que ce dernier vit chez elle mais qu'il lui arrive de dormir ailleurs, celle-ci s'est rendue à la brigade de Moissac pour indiquer que son mari " avait fait son sac et avait quitté le domicile
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004874_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C B, recruté en 1997 par la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, a été détaché à compter du 1er novembre 2017 pour effectuer un stage probatoire de deux mois, puis à compter du 1er janvier 2018 pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2105128_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 10 novembre 2021, l'association La Cimade, l'association Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), le Syndicat des avocats de France (SAF
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403014_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
que : - l’autorité administrative ne lui a pas notifié son droit au silence ; - la décision attaquée repose sur des faits inexacts ; les captures de pêche n’ont fait l’objet d’aucune pesée par la brigade
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2327947_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B a tenu des propos menaçants envers des policiers de la brigade des réseaux ferrés en déclarant : " je vais aller voir les services militaires qui vont prévenir les services secrets et invoquer Allah
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304698_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par une intervention, enregistrée le 10 août 2023, le syndicat des avocats de France (SAF), représenté par Me Delchambre, demande au juge des référés de faire droit aux conclusions de la requête.
Source officielleRéférés
DTA_2307664_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En premier lieu, il ressort du procès-verbal établi le 17 juillet 2023 par l'agent de police judiciaire en résidence à la brigade territoriale de Dammartin-en-Goële du groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505053_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Il résulte à cet égard de l'instruction et notamment des pièces produites par le garde des sceaux, d'une part, qu'un " kit hygiène " comprenant trente sacs poubelle est distribué à chaque détenu arrivant
Source officielle1ère chambre
DTA_2001167_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Après la réalisation d'un diagnostic agricole du secteur concerné par la chambre d'agriculture du Var et la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) PACA, le conseil municipal a approuvé
Source officielle1ère chambre
DTA_2300275_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
à un solde débiteur et non à un passif injustifié ; le journal du 1er août 2015 justifie du crédit de ce montant sous le libellé « chèques mal imputés » et du débit du même montant sous le libellé « SAN
Source officielle2ème chambre
DTA_2200370_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
articles 1 A, 4 A, 12, 13, 170 et 1649 quater-0 B bis de ce code, et les éléments de fait rassemblés par l'administration, au nombre desquels la découverte par un officier de police judiciaire de la brigade
Source officielle7ème chambre
DTA_2105721_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
policiers, lorsqu'il a, lui-même, été projeté au sol par un policier en civil, recevant alors " un coup de matraque porté sur les membres supérieurs par un autre policier ", puis trainé, par l'anse de son sac
Source officiellePage 3 sur 4