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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502008_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l'association de défense de l'environnement bressan (ADEB).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003804_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A terme, il n'est pas contesté que la commune de Bresson doit accueillir un nombre plus grand d'élèves.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415416_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Brotons, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412455_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2024 et 30 juin 2025, la SAS La Bressane, représentée par Me Musset, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006169_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Verbeke et Brisson au titre de l'année 2014 et de celles versées à Mmes I et Frys et à MM. Verbeke et Brisson au titre de l'année 2015.

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2412373_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Le rapport de Mme Brotons a été entendu lors de l'audience publique du 28 avril 2025, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302258_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et de Me Giorno, représentant la société Bio Energies Bressane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000952_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B A, représenté par Me Brosson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2019 par lequel le maire de la commune de Cannes l'a suspendu temporairement de ses fonctions, dans l'intérêt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515452_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Brotons, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2401852_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Brotons, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418177_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Brotons, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402289_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025, la commune de Bressolles informe le tribunal d'une transaction hors médiation.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101770_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Une décision implicite de rejet est née en l'absence de réponse de la commune de Bressolles à ce recours. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501677_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Brotons, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501693_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Brotons, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501697_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Brotons, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501699_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Brotons, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501703_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Brotons, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de provision et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520141_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Brotons, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105320_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, le proviseur du lycée Georges Brassens doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle

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