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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402338_20240312
12 mars 2024
C H demeurant rue des Brousses à Gignac La Nerthe (13180), à Mme N B demeurant, rue des Brousses à Gignac La Nerthe (13180), à M.
2ème Chambre
DTA_2405977_20250519
19 mai 2025
B A, représenté par Me Brousse, demande au Tribunal : - d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302636_20230526
26 mai 2023
octobre 2022 portant non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile pour l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Les Brousses
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503707_20251204
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Le Brouder, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article
2ème chambre
DTA_2100907_20240523
23 mai 2024
B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel le maire de Broué a délivré un permis de construire à M.
3ème chambre
DTA_2511095_20251217
17 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de La Brosse-Montceaux est rejetée. Article 2 : La commune de La Brosse-Montceaux versera à M. A...
5ème chambre
DTA_1906701_20220713
13 juillet 2022
L'arrêté du maire de Brou-sur-Chantereine du 18 octobre 2016 prononçant le licenciement pour insuffisance professionnelle de M.
Vice-Président RABATE
DTA_2200922_20230417
17 avril 2023
La SCI Les Brosses, a contesté l'emploi de cette méthode et la valeur locative ainsi retenue.
DTA_2104592_20230417
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204921_20230914
14 septembre 2023
a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier de 78 logements sur un terrain sis 13 à 21 rue du docteur A ; 2°) d'enjoindre à la commune de Brou-sur-Chantereine, à titre principal
ORTA_2106007_20230915
15 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2021 et le 20 novembre 2021, la commune de Brou-sur-Chantereine doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515008_20250904
4 septembre 2025
A Brout en qualité de président du syndic bénévole de l'immeuble et demeurant 8 La Baronnerie à Herbignac (44410) ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier ;
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303328_20231209
9 décembre 2023
BOMPAs
ORTA_2200634_20230914
a rejeté sa demande de permis de construire un ensemble immobilier de 80 logements sur un terrain sis 13 à 21 rue du docteur A ; 2°) d'enjoindre à la commune de Brou-sur-Chantereine, à titre principal
DTA_2401631_20250206
6 février 2025
avril 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a accordé un permis de construire à la SAS Deux-Sèvres Biogaz pour la réalisation d'une usine de méthanisation sur un terrain situé au lieu-dit Les Brousses
DTA_2301692_20230724
24 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juin 2023 et le 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Le Brouder, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2308418_20240131
31 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la SARL Menuiserie Brosse et Charre une somme à verser aux HCL sur le même fondement.
Juge unique 7
DTA_2303869_20251007
7 octobre 2025
Il expose que les moyens soulevés par la SCI les Brosse ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
ORTA_2308964_20240304
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le maire de Brou-sur-Chantereine
9ème chambre
DTA_2504698_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel la
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