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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200577_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D C, représenté par Me Bruno, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née suite à sa demande datée du 6 mai 2022, par laquelle le maire de la commune de Sainte-Anne a refusé de dresser
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2600649_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Bruno Berthet, secrétaire général, aux fins de signer les décisions attaquées. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire des décisions attaquées doit être écarté. 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200576_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_1903229_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Marini, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 août 2022. Le rapporteur, F.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403000_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Bruno Berthet.
Source officielleChambre 3
DTA_2201168_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Brun, - les conclusions de Mme Jaffré, rapporteure publique. - et les observations de Me Beaugy, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100538_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jan Martin, premier conseiller ; M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 27 juin 2023. Le président-rapporteur, Signé P.
Source officielleChambre 3
DTA_2102846_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Brun, - les conclusions de Mme Trimouille, rapporteure publique, - et les observations de Me Martins Da Silva, représentant la commune de Jaligny-Sur-Besbre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104417_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2021 et le 19 mars 2024, l’association « Les amoureux du Crêt Saint-Martin », M. C... B... et Mme A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200554_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200313_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat de défense de l'appellation d'origine contrôlée "Rhum Agricole de Martinique" (SDAORAM) ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505491_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Bruno Berthet, secrétaire général, qui bénéfice d’une délégation en vertu d’un arrêté du 29 avril 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de ce département le même
Source officielleChambre 3
DTA_2100892_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Brun, - les conclusions de Mme Trimouille, rapporteure publique, - et les observations de Me Martins Da Silva, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201378_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
volume ou son aspect, il/elle est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. () Les toitures seront couvertes en ardoises, en tuiles plates de pays de tons patinés brun-rouge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304044_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mmes A B, Judith Berger, Brenda Martins de Araujo, Sarah Sabri, Camille Petrucci et Bénédicte Brun ainsi que MM.
Source officielleChambre 3
DTA_2201588_20260203
3 février 2026
3 février 2026
2022 et 5 septembre 2024, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) « Centre équestre et élevage de Jax », représentée par la société civile professionnelle (SCP) Teillot et associés, Me Marion
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903931_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
a été assujettie en application de l'article 244 bis A du code général des impôts à raison d'une plus-value immobilière d'un bien immobilier situé sur le territoire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507699_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre et 2 décembre 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge des référés : 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300652_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
E A et Mme D C épouse A, représentés par Me Bruno, demandent au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2023 par lequel le maire de la commune du Vauclin a
Source officielleChambre 3
DTA_2300691_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la commune de Saint-Pierre-du-Champ, représentée par la SELARL DMMJB avocats, Me Martins Da Silva, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit
Source officiellePage 3 sur 4