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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600209_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

C... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Martin Luther King », située au sis 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2101418_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public à laquelle elle a été assujettie pour l'année 2020 à raison d'un logement situé au 257, chemin de Buclet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303272_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A B, disant agir pour l'association Les Amis de la Bulle Carrée demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer n° 2023-21885-1 émis à l'encontre de cette association le 2 mai 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206755_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

condamner la commune d’Anthy-sur-Léman à leur verser la somme de 60 000 euros en réparation de leur éviction irrégulière de la procédure d’attribution de la convention d’occupation du domaine public de la buvette

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304755_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Bulit, rapporteur ; et les conclusions de M. Holzer, rapporteur public. M. B..., Mme C... et la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat n’étant ni présents ni représentés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400793_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Bulit, rapporteur, - les conclusions de Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Karbowiak pour la commune d'Auribeau-sur-Siagne. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304273_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

administrative, l'expulsion de Mme C A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " située au 20-26 rue Bernard Buffet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2505644_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

D A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218764_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218769_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2509828_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

justice administrative, l'expulsion de Mme F C et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise au 20-26 rue Bernard Buffet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203249_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

à volonté ne sont pas comparables à celles des plats en carte ; - le taux de pertes et gaspillages de 15% est insuffisant et n'est pas justifié, 20% s'imposant ; - le prix moyen de buffet retenu,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301271_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bulit, - les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, - M. B... et la métropole Nice Côte d’Azur n’étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305543_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Bulit, les conclusions de M. Holzer, rapporteur public, et les observations de Me Saint-Supéry pour la commune de Nice.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302910_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

handicapée lui a été reconnue à compter du 4 octobre 2011 en raison d’une dermatose palmaire chronique aux deux mains évoluant par poussées, diagnostiquée comme étant une dyshidrose aiguë vésiculo-bulleuse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302241_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Buttet de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501273_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Bulit, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310265_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " située au 20-26 rue Bernard Buffet (17ème arrondissement de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304288_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

administrative, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située au 20-26, rue Bernard Buffet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304295_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Buttet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BULLET, Abigael, David

SIREN 106580475Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

27/08/2026

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Dépôts des comptes

CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL

SIREN 413175688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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Modifications diverses

CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL

SIREN 413175688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BULLET LINER FRANCE

SIREN 883833337Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Procédures collectives

BULLET PROD

SIREN 498699750Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

22/07/2026

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