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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2406913_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par lettre en date du 1er février 2024, la société Bureau Veritas Exploitation a renouvelé sa mise en demeure infructueuse.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215311_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il en résulte que, le bureau central de tarification, saisi par la société L. C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100753_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le 13 septembre 2016, la SARL Rest'au bureau, exploitante de l'établissement " Rest'au bureau ", a déclaré, auprès de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Oise, une
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208194_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
demandant au juge des référés : 1°) de prendre acte que le Bureau Veritas exploitation vient aux droit du Bureau Veritas SA ; 2°) d'admettre l'intervention volontaire du Bureau Veritas exploitation
Source officielle2ème chambre
DTA_2302312_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Cetel et Bureau Alpes Contrôles. 36.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205802_20220812
12 août 2022
12 août 2022
commune. / () / Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales () ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214947_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes de l'article 23 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 modifiée : " Les décisions du bureau d'aide juridictionnelle, de la section du bureau ou de leur premier président peuvent être déférées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307966_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Pontoise
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603073_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... demande au tribunal de « vérifier la régularité des opérations électorales » qui se sont tenues le 15 mars 2026 dans le bureau de vote n° 3 de la commune d’Allex (26400) à l’occasion du premier tour
Source officielle2ème chambre
DTA_2301531_20260212
12 février 2026
12 février 2026
d’études Eveha ; la différence de prix derrière laquelle se retranche le bureau d’études requérant doit être relativisée ; - le bureau d’études Eveha s’est abstenu de transmettre sa décomposition du
Source officielle8ème Chambre
DTA_2306652_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
51 m² de surface mais pour 29 m² dès lors que si le projet prévoit la création de 51m² de surface de bureaux, il prévoit également la démolition de 22 m² de surface de bureaux préexistant ; - la taxe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207765_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sur le redevable de la taxe annuelle sur les surfaces de bureaux : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312290_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
III. – La taxe est due :1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125828_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions des sociétés Eiffage construction équipement, Bureau Veritas construction, Tribu, Bureau Michel Forgue, Inex Bet et
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2326575_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de 1 960 m² dans la catégorie « bureaux ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007704_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
/III.- La taxe est due : / 1° Pour les locaux à usage de bureaux, qui s'entendent, d'une part, des bureaux proprement dits et de leurs dépendances immédiates et indispensables destinés à l'exercice d'une
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2314372_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
une surface taxable de 1 785m² dans la catégorie « bureaux ».
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310488_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il soutient que la somme de 3096 euros toutes taxes comprises a été versée à la société Bureau Véritas Exploitation.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2113114_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
, exonérés de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement dès lors que leur superficie est inférieure à 2 500 m².
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2209145_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
sur les locaux à usages de bureaux, les locaux commerciaux et les surfaces de stationnement.
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Buresi, Sophie Maud Janick Marie
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