Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2200886_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A, représenté par la SCP Demure Guinault Darras Bucci, Me Bucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleChambre 2
DTA_2001843_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C E, représenté par la SCP Demure-Guinault-Darras-Bucci, Me Bucci, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202146_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
nu-propriétaire de plusieurs parcelles situées sur le territoire de la commune de Buis-les-Baronnies.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103529_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
délibération du 7 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de Pont-Aven a décidé d'approuver la cession du bien immobilier situé 5 place Julia en Pont-Aven, cadastré AC n°273, à la SARL Les trois buis
Source officielle8ème chambre
DTA_2104148_20250212
12 février 2025
12 février 2025
M. et Mme B sont propriétaires d'une maison individuelle édifiée sur un terrain situé 11 traverse de la Buzine dans le 11ème arrondissement de Marseille.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401297_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2024, la SARL Buzzo Spinelli Architecture et la SELAS Dietmar Feichtinger architectes, représentées par Me Vaccarezza, déclarent ne pas s'opposer à la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303914_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
juillet 2023 n'a été précédé d'aucune procédure contradictoire et leur laissait un délai insuffisant pour entreprendre les travaux ; * l'arrêté litigieux n'a plus d'objet en ce qui concerne le chemin du Buis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301983_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
avril 2023, la société TDF, représenté par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2022-54 du 19 octobre 2022 par lequel le maire de La Roche-sur-le-Buis
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302126_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Par une délibération du 13 décembre 2016, la commune de Buis-sur-Damville a prescrit l’élaboration d’un plan local d'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202148_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune de Buis-les-Baronnies doit être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308422_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A, représenté par Me Bucci, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302938_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
, dans le dernier état de leurs écritures, d’annuler la décision du conseil régional de Bretagne refusant la création d’un arrêt de transport scolaire à proximité du 3, moulin de Kergaeric à Pont-de-Buis-lès-Quimerch
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202149_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représentées par Me Germain-Morel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 7 février 2022 par laquelle le conseil municipal de Buis-les-Baronnies a approuvé le plan local d’urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2128420_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Boursier Patrimoine portant sur le changement de destination de locaux de commerce en hébergement hôtelier au 1er étage sur rue au sein d'un immeuble situé au 164, boulevard Saint-Germain, au 40, rue de Buci
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200773_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Prunelli-di-Fiumorbo, à la SNT Petroni, à la société Plomberie Chauffage Rossi Gérard, à la société Buzzo Spinelli, à la société Sani Therm
Source officielle1ère chambre
DTA_2304097_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par courrier du 13 juillet 2023, Mme A a été informée de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre pour avoir commenté à plusieurs reprises des publications sur Facebook " Buzz Dreux/Vernouillet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304568_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
premier vice-président en charge du climat et des mobilités de la région Bretagne a refusé de créer un arrêt de transport scolaire au lieudit « Nonnat Izella » sur le territoire de la commune de Pont-de-Buis-Lès-Quimerc
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002384_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mme B est propriétaire d'une unité foncière située le long de la voie du Gros Buis dans le hameau de Marieu sur le territoire de la commune de Porcieu-Amblagnieu (38).
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900238_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B a travaillé du 21 février 1981 au 31 août 1993 en tant qu'ouvrier de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans ses établissements de Saint-Médard-en-Jalles et de Pont-de-Buis.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1805762_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A a travaillé du 23 février 1981 au 31 mars 2015 en tant que conducteur de travaux au sein de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans ses établissements de Pont-de-Buis et d'Angoulême
Source officiellePage 3 sur 11