Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509299_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; - d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502282_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
travaux de déconstruction, des infrastructures de télécommunications implantées sur le pont et qui n'avaient pas fait l'objet d'un dévoiement ont été détruites, occasionnant une interruption des services fournis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600324_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; - d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506656_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; - d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507304_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; 5°) d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo Ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507305_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; - d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507306_20260205
5 février 2026
5 février 2026
mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; 4°) d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo Ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601479_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
mensuel préconisé à verser jusqu’à l’établissement du rapport de clôture annuel ; - d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601480_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
appréciation des coûts de fermeture actée par le protocole indemnitaire spécifique ; - d’assister à la commission d’indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503541_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
montant mensuel préconisé à verser jusqu'à l'établissement du rapport de clôture annuel ; - d'assister à la commission d'indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504727_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
montant mensuel préconisé à verser jusqu'à l'établissement du rapport de clôture annuel ; - d'assister à la commission d'indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505098_20250821
21 août 2025
21 août 2025
montant mensuel préconisé à verser jusqu'à l'établissement du rapport de clôture annuel ; - d'assister à la commission d'indemnisation amiable de Tisséo ingénierie, au besoin par visioconférence, et de fournir
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204644_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
compromettent la solidité des ouvrages ou les rendent impropres à leur destination, pour en déterminer les causes et en cas de causes multiples, évaluer les proportions relevant de chacune d'elle, et pour fournir
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204103_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la société Forestae a directement participé à l'installation photovoltaïque litigieuse et que la société GSE Intégration a fourni à la société Sunalya des matériaux contribuant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406207_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il ressort également de ce compte-rendu, comme des courriels produits par le rectorat, qu'une personne a été recrutée pour fournir, à compter du 4 novembre 2024 à l'issue de la période de vacances scolaires
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202214_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, représenté par la SELARL Cécile Linossier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405306_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
notamment le lot photovoltaïque ; - décrire les désordres qui affectent la façade, les menuiseries et la charpente du bâtiment ; - rechercher l’origine et les causes de ces désordres et de fournir
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300318_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 27 février 2023, la CPAM du Var intervenant pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Cécile Vergeloni, après avoir rappelé les faits et la procédure, indique que
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205355_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A soutient que : - il est sans solution d'hébergement malgré ses appels répétés au 115 ; - son handicap (cécité) rend encore plus insupportable le fait de vivre dans la rue ; - l'absence d'hébergement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302059_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
disparaître les désordres et en chiffrer le coût, de se prononcer sur tous les chefs de préjudice invoqués et leur évaluation, d'ordonner toute mesure conservatoire éventuellement indispensable et fournir
Source officiellePage 3 sur 15